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Relations avec les Autochtones

Ententes conclues avec les Premières nations

De nombreuses ententes ont été négociées en vue d’avancer sur le chemin de la réconciliation.

Ententes sur les revendications territoriales globales (traités modernes)

Les ententes sur les revendications territoriales globales sont des ententes de gouvernement à gouvernement qui remplacent les droits autochtones non définis par des droits issus de traités clairement établis et conférant les titres de propriété des terres visées par un règlement.

Accord-cadre définitif 

  • Cadre utilisé pour la négociation des ententes définitives
  • A été signé en 1993 par le Conseil des Indiens du Yukon (maintenant le Conseil des Premières nations du Yukon), le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon.

Ententes définitives des Premières nations du Yukon

  • Ce sont des ententes sur les revendications territoriales globales protégées par la constitution (article 35).
  • Elles définissent les droits des Premières nations dans leurs territoires traditionnels ainsi que les modes d’interaction entre les gouvernements fédéral, territorial et autochtones.
  • Elles confèrent aux Premières nations un droit de propriété et des pouvoirs de décision sur les terres visées par un règlement.
  • Elles règlent les questions liées au patrimoine, aux ressources halieutiques et fauniques, aux ressources non renouvelables, à la gestion de l’eau, aux forêts, à la fiscalité, aux indemnités financières, aux mesures de développement économique et aux terres appartenant à la Première nation et gérées par elle.
  • Des 14 Premières nations du Yukon, 11 ont conclu une entente définitive.

Ententes sur l’autonomie gouvernementale

  • Les ententes d’autonomie gouvernementale permettent aux Premières nations d’établir leur propre gouvernement, contrairement à la Loi sur les Indiens.
  • Elles confèrent aux Premières nations des pouvoirs liés à leur autonomie gouvernementale afin qu’elles puissent contrôler et diriger leurs affaires internes.
  • Elles décrivent la capacité des Premières nations à assumer la responsabilité relative à l’offre de programmes et de services à ses membres.
  • Elles procurent aux Premières nations des pouvoirs législatifs et d’imposition sur les terres visées par un règlement et pour leurs citoyens.

Ententes sur les revendications territoriales transfrontalières

  • Les Gwich’in et les Inuvialuit des Territoires du Nord-Ouest ont conclu des ententes visant leur territoire traditionnel au Yukon.


Autres ententes

Ententes de réconciliation

  • Les ententes de réconciliation instaurent une approche proactive dans l’établissement de relations entre le gouvernement du Yukon et les Premières nations qui ne sont pas dotées d’une entente sur les revendications territoriales globales.
  • Elles sont conçues pour répondre aux priorités communes des Premières nations et du gouvernement du Yukon, et abordent les processus de consultation et de gestion des ressources; le développement économique et le renforcement des capacités; et le partage des revenus.
  • Le Yukon négocie un accord de réconciliation avec la Première nation de White River et les Kaska (la Première nation de Liard, le Conseil Dena de Ross River, le Conseil Déna Kaska).
  • Ces négociations ont débuté en 2014 et se poursuivent.

Accords intergouvernementaux

  • Les accords intergouvernementaux sont des accords de gouvernement à gouvernement qui établissent des priorités communes en vue d’une action coopérative. Ils comportent un engagement à tenir des réunions régulières et un plan d’action visant à coordonner et à surveiller l’état d’avancement des priorités communes.
  • Parmi les accords récents, on trouve ceux négociés avec la Première nation de Carcross/Tagish (en anglais) et la Première nation des Kwanlin Dün (en anglais).


Ententes

Accord-cadre définitif

Première nation de Carcross/Tagish 

Premières nations de Champagne et de Aishihik

Gwich’in

Inuvialuit

Kaska

Première nation de Kluane

Première nation des Kwanlin Dun

Première nation de Little Salmon/Carmacks

Première nation des Nacho Nyak Dun

Première nation de Selkirk

Conseil des Ta’an Kwach’an

Conseil des Tlingits de Teslin

Première nation des Tr’ondëk Hwëch’in

Première nation des Gwitchin Vuntut

Renseignements : Relations avec les Autochtones

Téléphone : 867-667-5035
Sans frais au Yukon : 1-800-661-0408
Courriel : aboriginal.relations@gov.yk.ca

Adresse municipale : 204, rue Main, 2e niveau

Adresse postale :
Gouvernement du Yukon
C.P. 2703, A-14
Whitehorse (Yukon)
Y1A 2C6