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Relations avec les Autochtones

Consultation avec les Premières nations

La consultation avec les gouvernements et les organisations autochtones est un élément essentiel de la réconciliation.

Le gouvernement du Yukon consulte régulièrement les gouvernements et les organismes autochtones à des fins de bonne gouvernance, d’élaboration de politiques rationnelles et de prise de décisions éclairées ainsi que pour honorer ses obligations légales de consultation.

Types de consultation

Consultation pour motifs de bonne gouvernance et de politiques

  • Pour prendre des décisions éclairées qui respectent et intègrent les points de vue et les intérêts des peuples et des gouvernements des Premières nations;
  • Pour continuer à renforcer de saines relations de gouvernement à gouvernement.

Consultation pour motifs juridiques

  • Pour respecter les obligations de consultation en vertu de la common law.
  • Pour satisfaire aux obligations de consultation énoncées dans la législation, les revendications territoriales globales ou d’autres accords.

Obligation légale de consulter

L’article 35 de la Constitution canadienne reconnaît et confirme l’existence des droits ancestraux et des droits issus de traités des peuples autochtones. En vertu de la common law canadienne, le gouvernement doit consulter les groupes autochtones et, le cas échéant, leur offrir un accommodement lorsqu’il envisage de prendre certaines mesures ou décisions pouvant avoir une incidence sur leurs droits issus de traités ou leurs droits ancestraux revendiqués.

Comment le gouvernement du Yukon procède-t-il à une consultation?

Le processus de consultation doit comporter les éléments suivants : 

  • un préavis en ce qui concerne la décision envisagée;
  • des renseignements suffisants afin de permettre à la Première nation concernée de préparer sa position sur la question;
  • un délai raisonnable afin de permettre à la Première nation concernée de préparer sa position sur la question;
  • une occasion à la Première nation concernée de présenter ses points de vue sur la question;
  • une prise en compte totale et équitable des points de vue exprimés;
  • une explication de la manière dont les points de vue ont été pris en compte dans la prise de décision.

Renseignements : Relations avec les Autochtones

Téléphone : 867-667-5035
Sans frais au Yukon : 1-800-661-0408
Courriel : aboriginal.relations@gov.yk.ca

Adresse municipale : 204, rue Main, 2e niveau

Adresse postale :
Gouvernement du Yukon
C.P. 2703, A-14
Whitehorse (Yukon)
Y1A 2C6