Ministère du Conseil exécutif

Comités et commissions

Régie de délivrance de licences pour le cannabis

Ministère : Société des alcools du Yukon | Site Web
Adresse : 9031, route Quartz, Whitehorse (Yukon)  Y1A 4P9
Courriel : Yukon.Liquor@gov.yk.ca | Téléphone : 867-667-5245, 1-800-661-0408, poste 5245 | Télécopieur : 867-393-6306


Mandat

La Régie de délivrance de licences pour le cannabis est la seule administration autorisée en vertu de la loi à accorder, refuser ou renouveler une licence pour la vente privée de cannabis au Yukon, avec ou sans condition. De plus, elle est la seule à pouvoir revoir les décisions de sanctions imposées aux détenteurs de licence par le président. La Régie agit indépendamment de la Société des alcools du Yukon, désignée comme société de distribution.

Instrument d’habilitation :

• Loi sur le contrôle et la réglementation du cannabis, Partie 3

Période : 2019 à aujourd’hui
Type : Quasi judiciaire


Composition

Le commissaire en conseil exécutif nomme au moins cinq membres, y compris un président et un vice-président.

Processus de nomination : Décret

Exigences : Il n’y a aucune exigence établie par la loi en ce qui concerne la participation des membres du Conseil.

Durée du mandat : Mandat maximal de trois ans renouvelable.

Réunions : Les réunions ont lieu selon les besoins.

Y a-t-il des postes vacants? : La page des postes vacants énumère les comités, conseils et commissions qui sont à la recherche de membres.

Pour présenter sa candidature : La marche à suivre est la même pour tous les comités et toutes les commissions du gouvernement du Yukon. Le candidat doit aussi se soumettre à une vérification du casier judiciaire.

Membres actuels :

Nom   Poste   Début du mandat   Fin du mandat 
Sloan, David        Membre   17/01/2019   16/01/2022
Sloan, David   Président   17/01/2019   16/01/2022
Leonard, Mieke   Membre   17/01/2019   16/01/2022
Leonard, Mieke   Vice-présidente   17/01/2019   16/01/2022
Borgford, Shari   Membre    17/01/2019   16/01/2022
Lindsay, James   Membre    17/01/2019   16/01/2022
Farynowski, John    Membre   17/01/2019   16/01/2022