Ministère du Conseil exécutif

Comités et commissions

Comité consultatif sur les services en français

Ministère : Direction des services en français | Site Web >>

Adresse : 305, rue Jarvis (3e étage), C.P. 2703, Whitehorse (Yukon), Y1A 2C6

Téléphone : 867-667-8970 ou 1-800-661-0408 | Télécopieur : 867-393-6226


Mandat :

Conseiller le ministre responsable de la Direction des services en français au sujet des questions liées à la Loi sur les langues et à la mise en œuvre des services en français, et faciliter la consultation et les échanges avec la communauté franco-yukonnaise, selon les priorités.

Instrument(s) d’habilitation :

Type : Consultation


Composition 

Le Comité est composé de neuf membres nommés par le Conseil des ministres :

  • deux représentants de la communauté francophone (par l’intermédiaire de l’Association franco-yukonnaise),
  • un représentant de la Commission scolaire francophone du Yukon (CSFY),
  • un représentant du public francophone,
  • un représentant du Syndicat des employés du Yukon,
  • quatre sous-ministres ou directeurs généraux de sociétés d’État, dont le sous-ministre de l’Éducation.

Processus de nomination : Décret

Exigences : Il n’y a aucune exigence établie par la loi en ce qui concerne la participation des membres au Comité. Il est souhaitable que les membres aient une bonne connaissance des questions liées aux droits linguistiques et des responsabilités du gouvernement du Yukon en vertu de la Loi sur les langues et de la Politique sur les services en français (MAG 1.7).

Durée du mandat : La personne représentant le public francophone est nommée pour un mandat de trois ans. Les autres membres sont nommés pour une durée indéterminée.

Réunions : Quatre fois par année.

Y a-t-il des postes vacants?  La page postes vacants énumère les comités, conseils et commissions qui sont à la recherche de membres.

Pour présenter sa candidature : La marche à suivre est la même pour tous les comités et toutes les commissions du gouvernement du Yukon.

Liste à jour des membres :

Nom ou titre   Poste   Début du mandat   Fin du mandat
Sous-ministre responsable de la Direction des services en français   Membre   26/08/2015   Indéterminée
Représentant de la Commission scolaire francophone du Yukon (CSFY)   Membre   10/12/2012   Indéterminée
Directeur général adjoint   Membre   26/08/2015   Indéterminée
Sous-ministre de l’Éducation   Membre   20/12/2012   Indéterminée
Directrice générale, Association franco-yukonnaise   Membre   13/09/2012   Indéterminée
Commissaire de la fonction publique   Membre   20/12/2012   Indéterminée
Sous-ministre de la Santé et des Affaires sociales   Membre   02/02/2011   Indéterminée
Sous-ministre de la Justice   Membre remplaçant   20/12/2012   Indéterminée
Gagnon, Line   Membre   18/12/2014   12/17/2017
Léonard, Sylvie   Membre   18/12/2014   Indéterminée