Ministère du Conseil exécutif

Comités et commissions

Comité consultatif communautaire

Ministère : Justice | Site Web >> 

Adresse : 301, rue Jarvis, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2H3

Téléphone : 867-667-3656 | Télécopieur : 867-393-6326


Mandat :

Le Comité examine les questions qui suivent et formule des recommandations à leur sujet :

  • la mise en œuvre de la Loi et de ses règlements, sauf relativement aux questions de personnel ou de mesures disciplinaires applicables à des détenus en particulier;
  • les programmes constitués ou en cours d’élaboration sous le régime de la Loi ou de ses règlements.

Instrument(s) d’habilitation

Période : Du 16 septembre 2013 jusqu’à présent

Type : Consultation


Composition :

Le ministre nomme à chaque comité consultatif communautaire jusqu’à sept membres, dont au moins deux doivent être membres d’une Première nation. Le ministre doit faire tous les efforts voulus pour s’assurer que la composition de chaque comité consultatif communautaire est représentative de la population du Yukon.

Processus de nomination : Nomination par le ministre

Exigences : Il n’y a aucune exigence établie par la loi en ce qui concerne la participation des membres au Comité.

Durée du mandat : Les membres du Comité sont nommés pour un mandat maximal renouvelable de trois ans.

Réunions : Les réunions ont lieu selon les besoins.

Y a-t-il des postes vacants? La page postes vacants énumère les comités, conseils et commissions qui sont à la recherche de membres.

Pour présenter sa candidature : La marche à suivre est la même pour tous les comités et toutes les commissions du gouvernement du Yukon.

Liste à jour des membres :

Nom Poste Début du mandat: Fin du mandat:
Anderson, Doris Membre PN 09/06/2014 08/06/2017
Campbell, Heather Membre 24/03/2016 23/03/2019
Hobbis, Russ Membre 09/06/2014 08/06/2017
Carvill, Corinne Membre 23/08/2017 26/06/2020