Ministère du Conseil exécutif

Comités et commissions

Conseil de révision des concessions et de l’indemnisation

Ministère : Environnement

Téléphone : 867-667-5336 | Télécopieur : 867-393-6213


Mandat :

Le Conseil est chargé de faire des recommandations au ministre à l’égard de questions concernant l’octroi, la suspension ou la révocation de concessions de pourvoirie ou de piégeage, et le versement d’indemnités aux pourvoyeurs et piégeurs dont l’entreprise est touchée par les activités du gouvernement du Yukon décrites dans la Loi sur la faune.

Instrument(s) d’habilitation : 

Période : Du 30 mars 1984 jusqu’à présent

Type : Consultation


Composition :

Le Conseil est formé de trois membres nommés par le commissaire en conseil exécutif, qui peut également nommer jusqu’à trois membres suppléants. Un membre suppléant peut agir à la place d’un membre si ce dernier est incapable d’agir, peu importe le motif, comprenant entre autres un conflit d’intérêts. Le ministre nomme un président du Conseil parmi les membres.

Processus de nomination : Décret

Exigences : Il n’existe aucune exigence établie par la loi pour siéger au Conseil.

Durée du mandat : Les membres, y compris les membres suppléants, sont nommés pour un mandat renouvelable de trois ans.

Réunions : Le Conseil se réunit lorsqu’une demande est présentée pour la tenue d’une audition. Les demandes ne sont reçues qu’au printemps et qu’à l’automne. Le secrétariat du Conseil fixe la date des réunions au cas par cas.

Y a-t-il des postes vacants? La page postes vacants énumère les comités, conseils et commissions qui sont à la recherche de membres.

Pour présenter sa candidature : La marche à suivre est la même pour tous les comités et toutes les commissions du gouvernement du Yukon.

Liste à jour des membres :

Nom Poste Début du mandat Fin du mandat
Hassard, Bob Membre 11/08/2015 10/08/2018
Wilkinson, Donn Membre suppléant 11/08/2015 10/08/2018
Thomas, Frank Membre suppléant 11/08/2015 10/08/2018
Wilkenson, Ruth Membre 29/03/2015 28/03/2018
Dickson, Teena Membre 27/03/2015 26/03/2018
Watson, Gordon Alexander (Sandy) Membre suppléant 20/04/2016 19/04/2019