Ministère du Conseil exécutif

Comités et commissions

Conseil d’administration du Fonds pour la prévention du crime et les services aux victimes

Ministère : Justice | Site Web >> 

Adresse : Gouvernement du Yukon (J-7), C.P. 2703, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Téléphone : 867-667-8746 | Télécopieur : 867-393-6240


Mandat :

Le Conseil dirige et gère les affaires relatives au Fonds pour la prévention du crime et les services aux victimes (le « Fonds »). Il prend des règlements administratifs relatifs à la gestion de ses affaires internes et à la procédure applicable aux demandes de subventions et à leur évaluation. Il étudie les demandes de subventions qui lui sont présentées et approuve le prélèvement des subventions sur le Fonds. Il assortit de modalités et de conditions les prélèvements effectués sur le Fonds à l’égard des demandes de subventions qu’il a approuvées, ce qui peut comprendre exiger des auteurs des demandes d’évaluer ces dernières. Avec l’approbation du ministre, le Conseil peut engager les sommes jugées nécessaires au bon fonctionnement des affaires du Fonds.

Le Fonds sert à promouvoir et à fournir des services visant à réduire la fréquence du crime, à prévenir la violence faite aux femmes et aux enfants et à déterminer les causes fondamentales du comportement criminel. Il sert aussi à promouvoir et à fournir des programmes et des services à l’intention des victimes d’actes criminels, notamment les programmes et les services axés sur la promotion des droits mentionnés dans la Déclaration des droits des victimes. Le Fonds permet aussi d’offrir et de publier de l’information sur les méthodes de prévention du crime, sur les moyens de se défendre contre la victimisation découlant du crime, ainsi que sur les besoins des victimes d’actes criminels et sur les services qui leur sont offerts.

Instrument(s) d’habilitation : Loi sur le Fonds pour la prévention du crime et les services aux victimes, article 5

Période : De 1998 jusqu’à présent

Type : Consultation


Composition :

Le commissaire en conseil exécutif nomme neuf membres, dont :

  • le directeur des Services aux victimes;
  • un fonctionnaire recommandé par le ministre de la Justice (deux, s’il n’y a pas de directeur des Services aux victimes); 
  • un fonctionnaire recommandé par le ministre de la Santé et des Affaires sociales;
  • une personne recommandée par la Gendarmerie royale du Canada;
  • deux personnes recommandées par le ministre de la Justice choisies parmi celles proposées par le Conseil des Premières nations du Yukon, par d’autres Premières nations du Yukon et par des organismes des Premières nations qui s’intéressent aux questions touchant la justice;
  • une personne recommandée par le ministre de la Justice choisie parmi celles proposées par les organismes préoccupés par les questions concernant l’égalité des femmes et les problèmes que rencontrent les femmes au Yukon;
  • deux personnes recommandées par le ministre de la Justice choisies parmi le public en général, qui ont manifesté de l’intérêt pour les questions liées à la justice.

Le commissaire en conseil exécutif désigne le membre qui assume la présidence du Conseil. Les membres du Conseil peuvent désigner en leur sein le ou les membres qui assurent la vice-présidence.

Processus de nomination : Décret

Exigences : Il n’y a aucune exigence établie par la loi en ce qui concerne la participation des membres au Conseil.

Durée du mandat : Les membres du Conseil sont nommés pour un mandat maximal renouvelable de trois ans, à l’exception du directeur des Services aux victimes qui est nommé pour un mandat indéterminé et siège au Conseil aussi longtemps qu’il occupe ce poste.

Réunions : Le Conseil se réunit environ deux fois par année.

Y a-t-il des postes vacants? La page postes vacants énumère les comités, conseils et commissions qui sont à la recherche de membres.

Pour présenter sa candidature : La marche à suivre est la même pour tous les comités et toutes les commissions du gouvernement du Yukon.

Liste à jour des membres :

Nom Poste Début du mandat : Fin du mandat :
Latham, Dwayne Membre 16/12/2015 15/12/2018
Twardochleb, Lareina Présidente 29/06/2015 Indéterminée
Horne, Marian   Membre   10/10/2014   09/10/2017
Smith, Phyllis Membre 21/06/2015 20/06/2018
Marinoske, Stan Membre 09/01/2015 08/01/2018
Horsey, Tamara Membre 12/09/2014 11/09/2017
Ayzenberg, Luda Membre 07/05/2016 06/05/2019
Van Bibber, Kathleen Membre 16/05/2016 15/05/2019
Bates, Jane Membre 08/06/2017 07/06/2020