Ministère du Conseil exécutif

Direction de l’évaluation des activités de développement

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Direction de l’évaluation des activités de développement

Mandat

La Direction de l’évaluation des activités de développement est le principal point de service au sein du gouvernement du Yukon pour toutes questions relatives à la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (LÉESY), une loi fédérale qui encadre ces types d’évaluations dans le territoire.

La Direction veille à ce que les processus décisionnels liés aux activités de développement répondent efficacement aux besoins actuels et futurs du territoire. Sa vision, bâtir un avenir durable pour le Yukon qui repose avant tout sur des partenariats solides, des relations stables et des communications ouvertes.

En plus d’aider les ministères territoriaux à remplir leurs obligations en vertu de la LÉESY, la Direction agit à titre d’organe décisionnel pour le gouvernement du Yukon dans les projets de développement d’envergure. Pour en savoir plus sur l’évaluation des activités de développement, écrivez-nous.


Le processus d’évaluation

De quelle façon la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (LÉESY) s’applique-t-elle?
La LÉESY établit un organisme d’évaluation autonome, l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon (OÉESY) (en anglais).

L’Office a la responsabilité de mener, de façon neutre et autonome, l’évaluation des projets de développements proposés. Pour un projet donné, l’OÉESY recueille les renseignements et les commentaires fournis par des spécialistes et par le public, et il émet des recommandations au gouvernement. Le gouvernement (fédéral, territorial ou autochtone) qui tient le rôle décisionnaire relativement au projet, accepte, rejette ou modifie les recommandations émises par l’Office. Une décision écrite est communiquée au promoteur, après quoi ce dernier peut agir en conséquence de la décision.

Pour en savoir plus sur ce processus, visitez le site de l’OÉESY (en anglais)>>


La prise des décisions relatives à l’évaluation

Qui prend les décisions relatives à l’évaluation?
Les décisions sont prises par le gouvernement qui est responsable du projet en tant que, notamment, organisme administratif, responsable de l’aménagement des terres, organisme de financement ou promoteur. Ce gouvernement est appelé le « décisionnaire » et il doit répondre aux recommandations du responsable de l’évaluation en rédigeant une décision écrite dans laquelle il accepte, rejette ou modifie les recommandations. Il peut y avoir plus d’un décisionnaire pour un projet. Le décisionnaire pourrait être le gouvernement du Yukon, une autorité fédérale ou un gouvernement autochtone, selon le type d’autorisation requise pour le projet et le lieu où ce dernier sera mis en œuvre.

Pour un projet donné, quel est l’organe décisionnel?
Aux termes de la LÉESY, le gouvernement du Yukon agit à titre de décisionnaire unique dans le cadre d’un processus interne et coordonné qui assure la participation de tous ses ministères. Selon la nature du projet à évaluer, cette responsabilité sera déléguée aux directions gouvernementales et aux ministères les plus appropriés. Par exemple, l’examen d’un projet de développement agricole sera confié à la Direction de l’agriculture, qui relève d’Énergie, Mines et Ressources, et un projet de développement forestier sera évalué par la Direction de la foresterie, qui relève du même ministère.

Que se passe-t-il une fois la décision prise?
Le document attestant des décisions du gouvernement sur un projet est rendu public et affiché sur le site Web de l’OÉESY (en anglais).

La publication de ce document signifie que le projet peut aller de l’avant et passer à l’étape suivante : le processus de réglementation. C’est à cette étape que les autorisations, les licences ou les permis requis pour la réalisation du projet sont délivrés.

Ces processus sont gérés par les ministères responsables des projets. Par exemple, un projet qui requiert un permis d’utilisation des eaux serait sous la responsabilité de l’Office des eaux du Yukon et un projet nécessitant un permis pour les activités minières d’envergure, serait sous la tutelle du ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources.

Les quatre grandes étapes du processus d’évaluation des activités de développement au Yukon :

1. Discussion du projet

  1. Le promoteur rencontre l’organisme administratif.
  2. Indication des permis et autorisations à obtenir et désignation du lieu où le projet sera réalisé.
  3. Le promoteur collabore avec le responsable de l’évaluation en vue de finaliser la proposition.

2. Évaluation

  1. Le promoteur soumet le projet à l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon.
  2. Le promoteur répond aux demandes du responsable de l’évaluation.
  3. Le public, les ONG et les gouvernements fournissent des renseignements pertinents au responsable de l’évaluation
  4. Le responsable de l’évaluation rédige un rapport et formule des recommandations.

3. Prise de décision

  1. Les décisionnaires (tels que le gouvernement du Yukon) tiennent pleinement et équitablement compte des recommandations qui leur sont communiquées.
  2. Si le projet doit être réalisé sur des terres non désignées en vertu d’une entente avec une Première nation, le décisionnaire tient une consultation.
  3. Le décisionnaire rédige et communique une décision écrite.

4. Permis et autorisations

  1. L’organisme administratif délivre les autorisations appropriées.
  2. Le libellé des autorisations doit correspondre à celui de la décision écrite.

Coordonnées de la Direction de l’évaluation des activités de développement 

 

Téléphone : 867-393-6431
Sans frais (Yukon, T.N.-O. et Nunavut) : 1-800-661-0408, poste 3818
Télécopieur : 867-667-3216