Ministère du Conseil exécutif

Glossaire

Les termes ci-après sont utilisés pour décrire chaque comité ou commission.

Ministère : Se dit du ministère ou de l’organisme du gouvernement du Yukon qui coordonne ou dirige les travaux des comités et commissions ou leur offre des services.

Comité/Conseil/Commission : Nom du comité ou de la commission.

Site Web : Site Web de l’organisme (le cas échéant).

Adresse : Adresse postale de l’organisme.

Téléphone : Numéro(s) de téléphone à composer pour obtenir des renseignements sur l’organisme.

Télécopieur : Numéro de télécopieur de l’organisme.

Courriel : Adresse courriel de l’organisme.

Instrument(s) d’habilitation : Nom de la loi, du règlement, de l’entité, de l’entente ou autre qui prévoit la création du comité ou de la commission, et lien(s) correspondant(s).

Période : Date à laquelle l’organisme a été mis sur pied.

Type : Rôle de l’organisme ainsi que sa fonction, à savoir :

  • Arbitrage : Cette fonction peut être décrite comme le fait d’appliquer les lois ou les règlements afin de rendre des décisions en matière de droits, dans des causes particulières. Cette fonction s’applique aussi aux audiences d’appel.
  • Réglementation : Cette fonction englobe la délivrance de permis, l’établissement de normes et les responsabilités relatives à la tarification.
  • Consultation : Cette fonction consiste à présenter des recommandations au Conseil des ministres, à des ministres ou à des représentants de ministères.

Processus de nomination : Mécanisme utilisé pour nommer les membres des comités et commissions.

Mandat : Tâches attribuées à l’organisme et les paramètres qui encadrent les travaux de ses membres.

Composition : Nombre de membres que comprend le comité ou la commission et si ces derniers doivent, le cas échéant, être des représentants d’organismes, de professions, etc.

Exigences : Critères de nomination des membres, s’il y a lieu.

Durée du mandat : Nombre d’années pendant lesquelles les membres siègent à un comité ou à une commission.

Réunions : Nombre de fois par année qu’un organisme se réunit.

Rémunération : Les honoraires ne visent pas à remplacer le revenu qu’un membre aurait pu gagner s’il n’avait pas siégé à un comité ou à une commission. Les honoraires sont payés en fonction de la catégorie à laquelle appartient chaque organisme.

Catégorie : Catégorie dans laquelle sont classés les comités et commissions en fonction de leurs responsabilités.

  • Catégorie A : aucune rémunération. Les comités et commissions qui sont :
    • fondamentalement très temporaires et ont un mandat limité axé sur un projet précis; 
    • sont composés uniquement de fonctionnaires nommés dans le cadre de leur emploi.
  • Catégorie B : 75 $ par jour. Les comités et commissions qui :
    • ont peu de pouvoir décisionnel, ou n’en ont aucun;
    • jouent un rôle minimal en matière de réglementation ou d’arbitrage, ou n’en jouent aucun;
    • exercent très peu d’influence sur les décisions ou les recommandations, ou n’en exercent aucune.
  • Catégorie C : 125 $ par jour. Les comités et commissions qui :
    • ont le pouvoir de prendre certaines décisions de façon indépendante;
    • jouent un rôle en matière de réglementation ou un certain rôle en matière d’arbitrage;
    • exercent une influence plus ou moins importante sur le gouvernement ou sur la population relativement aux décisions ou aux recommandations.
  • Catégorie D : 200 $ par jour. Les comités et commissions qui :
    • ont le pouvoir de prendre des décisions de façon indépendante;
    • jouent un rôle en matière de réglementation ou un certain rôle en matière d’arbitrage;
    • exercent une influence importante sur le gouvernement ou sur la population relativement aux décisions ou aux recommandations.

Liste à jour des membres : Lien menant à la liste des membres actuels des comités et commissions.

Vous avez des questions au sujet des comités et commissions du gouvernement du Yukon?

 

Courriel : Boards.Committees@gov.yk.ca
Téléphone : 867-667-8688
Sans frais (Yukon, Nunavut et T.N.-O.) : 1-800-661-0408