Ministère du Conseil exécutif

Comités et commissions

Commissions régionales d’aménagement du territoire

Ministère : Énergie, Mines et Ressources | Site Web (en anglais)>>

Adresse : 307, rue Jarvis, bureau 201, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2H3

Téléphone : 867-667-7397 | Télécopieur : 867-667-4624


Mandat

Le gouvernement et toute Première nation du Yukon touchée peuvent convenir de constituer une commission régionale d’aménagement du territoire en vue de l’élaboration d’un plan régional d’aménagement du territoire. Les ententes portant règlement prévoient la création de commissions régionales d’aménagement du territoire.

Les plans régionaux d’aménagement du territoire doivent comporter des recommandations quant à l’utilisation des terres, des eaux et des autres ressources renouvelables et non renouvelables dans la région d’aménagement, le tout de la manière prévue par la commission régionale d’aménagement du territoire.

Chaque commission régionale d’aménagement du territoire prépare et recommande au gouvernement et à la Première nation du Yukon touchée un plan régional d’aménagement du territoire, dans le délai fixé par le gouvernement et la Première nation du Yukon touchée.

Chaque commission régionale d’aménagement du territoire, après avoir consulté chacune des Premières nations du Yukon touchées, établit un budget en vue de la préparation du plan régional d’aménagement du territoire et de l’accomplissement des tâches qui lui incombent en vertu du présent chapitre, et doit  soumettre ce budget au Conseil d’aménagement du territoire du Yukon.

Dans le cadre de l’élaboration du plan régional d’aménagement du territoire, la commission régionale d’aménagement du territoire a les pouvoirs et les obligations qui suivent :

  • dans les limites du budget qui lui a été accordé, la commission peut engager ou retenir à contrat des experts techniques ou autres et établir un secrétariat chargé de l’assister dans l’accomplissement des tâches qui lui incombent en vertu du présent chapitre;
  • peut établir un mandat précis ainsi que des instructions détaillées nécessaires aux fins de la détermination des questions relatives à l’aménagement régional du territoire, de la collecte des données, de l’exécution des analyses, de la production des cartes et autres documents et de la préparation des versions provisoires et définitive du plan d’aménagement du territoire;
  • doit fournir au public une occasion suffisante de participer au processus; 
  • doit recommander des mesures visant à réduire au minimum les conflits réels et potentiels en matière d’aménagement du territoire dans l’ensemble de la région d’aménagement; 
  • doit faire appel aux connaissances et à l’expérience traditionnelle des Indiens du Yukon ainsi qu’aux connaissances et à l’expérience des autres résidents de la région d’aménagement; 
  • doit tenir compte des diverses formes de communication orale et des pratiques traditionnelles en matière d’aménagement du territoire des Indiens du Yukon;
  • doit promouvoir le bien-être des Indiens du Yukon, des autres résidents de la région d’aménagement, des diverses collectivités et du Yukon dans son ensemble, tout en tenant compte des intérêts des autres Canadiens;
  • doit tenir compte du fait que doit être appliqué un régime intégré de gestion des terres, des eaux et des ressources, notamment des ressources halieutiques et fauniques et de leurs habitats.
  • doit promouvoir le développement durable;
  • peut contrôler la mise en œuvre du plan régional approuvé d’aménagement du territoire afin de veiller au respect de ce plan et d’évaluer le besoin de le modifier.

Instrument d’habilitation : Accord-cadre définitif, chapitre 11.4
Période : Les dates de constitution et de dissolution varient d’une commission à l’autre.
Type : Consultation


Composition

Chaque commission comprend six membres nommés par le ministre, soit :

  • 1/3 des personnes proposées par les Premières nations du Yukon;
  • 1/3 des personnes proposées par le gouvernement;
  • 1/3 des personnes choisies en fonction de la proportion que constituent les Indiens du Yukon par rapport à la population totale de la région d’aménagement.

Processus de nomination : Nomination ministérielle

Exigences : La majorité des personnes dont la nomination à une commission régionale d’aménagement du territoire est proposée par les Premières nations du Yukon et la majorité des personnes ainsi proposées par le gouvernement doivent être des résidents du Yukon et posséder une connaissance de longue date des régions aménagées. Les membres ne peuvent être des délégués des parties qui proposent leur candidature ou qui les nomment.

Durée du mandat : Les membres sont nommés pour un mandat de trois ans à une commission, sous réserve du fait que les nominations initiales peuvent, à la discrétion de la partie qui propose le candidat, être d’une durée inférieure à trois ans, et la nomination d’une personne qui remplace un membre dont le mandat n’était pas terminé n’est valable que pour le reste de ce mandat.

Réunions : a fréquence et le lieu des réunions varient d’une commission à l’autre.

Y a-t-il des postes vacants? La page des postes vacants énumère les comités, conseils et commissions qui sont à la recherche de membres.

Pour présenter sa candidature : La marche à suivre est la même pour tous les comités et toutes les commissions du gouvernement du Yukon.

Liste à jour des membres :

Commission d’aménagement des terres de Dawson : Il n’y a aucun membre pour l’instant.

Commission régionale d'aménagement de Teslin : Il n’y a aucun membre pour l’instant.