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Revendications territoriales

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Accord-cadre définitif, ententes définitives des Premières nations et droits conférés par traité

L’Accord-cadre définitif [  .63 MB] (en anglais) est un document à caractère politique énonçant des principes directeurs, dont les signataires sont le gouvernement du Canada, le gouvernement du Yukon et les Premières nations du Yukon représentées par le Conseil des Premières nations du Yukon (CPNY). Cet accord sert de modèle lors des négociations des ententes définitives avec les Premières nations. Il est important de noter que l’Accord-cadre définitif comme tel n’a pas force exécutoire. Cependant, comme toutes les dispositions qu’il renferme sont reprises dans chacune des ententes définitives des Premières nations, ces dernières dispositions ont par le fait même force de loi.

Chacune des ententes définitives conclues avec les Premières nations constitue un traité reconnu aux termes de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et, par conséquent, a priorité sur toute autre loi.

Les 11 Premières nations du Yukon énumérées ci-dessous ont des ententes définitives et d’autonomie gouvernementale en vigueur. La date entre parenthèses indique l’année à laquelle leurs ententes respectives ont pris effet.

  • Les Premières nations de Champagne et Aishihik (1995)
  • Conseil des Tlingits de Teslin (1995)
  • Première nation des Nacho Nyak Dun (1995)
  • Première nation des Gwitchin Vuntut (1995)
  • Première nation de Little Salmon/Carmacks (1997)
  • Première nation de Selkirk (1997)
  • Première nation des Tr’ondëk Hwëch’in (1998)
  • Conseil des Ta’an Kwäch’än (2002)
  • Première natin de Kluane (2004)
  • Première nation des Kwanlin Dun (2005)
  • Première nation de Carcross/Tagish (2006)

Trois Premières nations n’ont pas signé d’entente sur les revendications territoriales et demeurent donc des bandes indiennes au sens de la Loi sur les Indiens du gouvernement fédéral. Il s’agit de la Première nation de Liard, du Conseil Dena de Ross River et de la Première nation de White River.

 

Ententes définitives et droits conférés par traité

Les ententes définitives des Premières nations de Yukon remplacent les droits autochtones, non définis, par des droits issus de traités, clairement établis. En d’autres termes, une entente définitive, qui constitue un traité moderne, établit des droits particuliers pour une Première nation et ses membres.

Les droits autochtones continuent néanmoins de s’exercer sur les terres visées par un règlement. Cependant, si un droit autochtone entre en conflit avec un droit négocié par traité, c’est ce dernier droit qui prime.

Un aperçu des revendications territoriales