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Revendications territoriales et relations avec les Premières nations

Renseignements généraux

Le Yukon fait figure de chef de file en ce qui concerne les revendications territoriales au Canada. Onze des quatorze Premières nations yukonnaises ont réglé leurs revendications territoriales et ont signé une entente définitive et une entente d’autonomie gouvernementale actuellement en vigueur.

Pourquoi y a-t-il eu des négociations sur les revendications territoriales au Yukon?

Le processus de négociation concernant les revendications territoriales a débuté en 1973, année au cours de laquelle des représentants des Premières nations du Yukon ont présenté le document Together Today For Our Children Tomorrow  (Ensemble aujourd’hui pour nos enfants demain) au premier ministre du Canada de l’époque. Avant cette date, aucun traité entre le gouvernement et les peuples autochtones du Yukon n’était en vigueur au Yukon.

Au début, les négociations concernant les revendications territoriales étaient bilatérales, c’est-à-dire qu’elles se déroulaient seulement entre les Premières nations du Yukon et le gouvernement fédéral. Avec le temps, le gouvernement du Yukon a fini par participer pleinement au processus.

Trois raisons expliquent pourquoi les revendications territoriales ont fait l’objet de négociations : d’abord, parce que les revendications des Premières nations, du point de vue de la loi, de la morale et de l’équité, n’étaient pas résolues; ensuite, parce que les parties en cause préféraient une entente négociée, plus sûre, à des décisions rendues par les tribunaux, aux résultats incertains; enfin, parce que c’est ce qu’il convenait de faire.

Après 16 années de négociations, un accord de principe, appelé Accord-cadre définitif / Umbrella Final Agreement fut conclu en 1989. Il faudra attendre jusqu’en 1993 pour que soit signée la version définitive de cet accord.  


Qu’entend-on par « revendications territoriales »?

  • Il s’agit des revendications formulées par les Autochtones auprès du gouvernement, qui visent les terres où vivaient leurs ancêtres au moment où les Européens sont arrivés au pays dans le but d’explorer le territoire, de faire du commerce et de coloniser leur nouvelle patrie. 
  • Au Yukon, l’expression « revendication territoriale » désigne aussi bien le processus de négociation que l’accord conclu au terme des négociations, qu’on appelle un traité.

Qu’entend-on par Première nation?

  • On désigne sous le nom de Première nation un groupe d’Autochtones représenté par un gouvernement, lequel est habituellement dirigé par un chef ou un conseil.

Qu’est-ce qu’une « entente sur les revendications territoriales »?

  • Il s’agit d’un traité, à savoir, une entente ayant force obligatoire et d’une importance cruciale, qui est conclue entre un peuple autochtone et la « Couronne » (c.-à-d. Sa Majesté représentée par le gouvernement fédéral), afin de régler la question du droit de propriété, et qui prévoit une indemnisation à l’égard des griefs passés. Une telle entente crée également le cadre des relations futures entre une Première nation et le gouvernement.
  • Au Yukon, les traités sont considérés comme des traités « modernes et globaux » parce qu’ils ont été conclus à notre époque et qu’ils couvrent un large éventail de sujets non abordés dans les traités qui ont été signés ailleurs au Canada au cours des siècles précédents.

Qu’est-ce qu’une « entente définitive » et une « entente d’autonomie gouvernementale »?

  • Au Yukon, les traités sont appelés ententes définitives des Premières nations. Celles-ci sont assorties d’ententes sur l’autonomie gouvernementale, lesquelles ne sont pas des traités en soi, mais revêtent une très grande importance et ont force de loi. Elles font partie intégrante du processus de règlement des revendications territoriales. 
  • Dans la vie de tous les jours, les ententes définitives et les ententes d’autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon sont appelées « ententes de règlement »

En quoi consistent les ententes définitives des Premières nations du Yukon?

  • Les aspects les plus importants de ces ententes sont qu’elles permettent aux Premières nations de se partager 41 439 kilomètres carrés (16 000 milles carrés) de terres ainsi qu’une indemnisation de plus de 242 millions de dollars, en plus de garantir à ces dernières qu’elles seront représentées au sein des divers conseils et comités qui ont un lien avec la gestion des terres, de l’eau et de la faune aquatique et terrestre, et avec le patrimoine. 
  • Les 14 Premières nations du Yukon reçoivent chacune une partie des terres qui leur sont réservées ainsi qu’une part de l’indemnisation prévue lorsqu’elles signent une entente définitive et que celle-ci entre en vigueur; à l’exception de trois d’entre elles, elles ont toutes conclu une entente sur les revendications territoriales et jouissent donc de l’autonomie gouvernementale.