Ministère du Conseil exécutif

Menu

Revendications territoriales et relations avec les Premières nations

Historique

De 1902 à aujourd’hui  

 

En 1902, Jim Boss, chef héréditaire de la Première nation des Ta’an Kwäch’än, constate les effets que la ruée vers l’or du Klondike produit sur son peuple, établi dans la région du lac Laberge. Il adresse une requête d’urgence au surintendant général des Affaires Indiennes : « Dites avec force au roi que nous voulons que quelque chose soit fait pour nos Indiens parce qu’on nous prend nos terres et notre gibier. »

Cent ans plus tard, le Conseil des Ta’an Kwäch’än signera une entente définitive assortie d’une entente d’autonomie gouvernementale.

Les négociations furent difficiles et complexes. Commencées en 1973, il faudra plus de 20 ans pour qu’elles aboutissent enfin.

Portrait studio du chef Jim Boss.
Archives du Yukon. Fonds E.J. Hamacher (collection de Margaret et Rolf Hougen)

 

 

1973 : Le processus de négociation prend sa forme actuelle au moment où le chef Elijah Smith remet au premier ministre Pierre-Elliott Trudeau un mémoire intitulé Together Today for Our Children Tomorrow 3.5 MB] (Ensemble aujourd’hui pour nos enfants demain), au nom de la Yukon Native Brotherhood, qui représentait 12 bandes indiennes du Yukon. Cette rencontre historique marque le début des négociations entre le gouvernement fédéral et les Premières nations du Yukon. Plus tard au cours de la même année, la Yukon Native Brotherhood fusionne avec la Yukon Association of Non-Status Indians pour former le Conseil des Indiens du Yukon (CIY), dont le mandat est de mener les négociations sur les revendications territoriales et ce, au nom des membres de toutes les Premières nations du Yukon, qu’ils soient des Indiens inscrits ou non inscrits.

1974 – 1979 : Des négociations sporadiques ont lieu entre le Bureau des revendications des autochtones du gouvernement fédéral et le CIY.

1979 : Le gouvernement du Yukon se rallie au processus de négociation.

1984 : Un accord de principe est conclu entre le gouvernement fédéral et les Premières nations, puis soumis au CIY aux fins d’approbation. L’accord de principe ne recueille pas l’appui escompté auprès des Premières nations. Les négociations sont donc suspendues.

1985 : Les négociations reprennent en raison du fait que le gouvernement fédéral adopte une position plus souple à l’égard de l’extinction des droits des Autochtones et que le gouvernement du Yukon joue un rôle plus actif dans les pourparlers. Le désir des Premières nations de se voir allouer des terres additionnelles est pris en considération.


1988 : En novembre, les trois parties parviennent à une entente au sujet de toutes les questions laissées en suspens, ce qui se traduira par la publication du Yukon Indian Land Claim Framework Agreement (accord-cadre sur les revendications territoriales des Indiens du Yukon). En décembre, les chefs donnent leur assentiment à l’accord. Puis en janvier 1989, c’est au tour du Conseil des ministres du Yukon de l’entériner, suivi peu de temps après par le gouvernement fédéral.

1989 : Le 29 mai, l’accord-cadre est signé par le ministre fédéral des Affaires indiennes et du Nord canadien, Pierre Cadieux, le premier ministre du Yukon, Tony Penikett, et le président du CIY, Mike Smith.

1990 : Le 31 mars, les parties aux négociations signent un document plus détaillé, l’Accord-cadre définitif  4.63 Mo ], qui sera rendu public le 28 juin. Les dispositions qu’il renferme feront partie de chacune des ententes définitives qui seront ultérieurement conclues avec les Premières nations du Yukon. Un processus de protection provisoire des terres choisies est mis en place.

1991 : Quatre premières ententes définitives sont conclues avec les Premières nations de Champagne et de Aishihik, des Nacho Nyak Dun et des Gwitchin Vuntut, et le Conseil des Tlingits de Teslin. Ces ententes seront le prélude à des ententes d’autonomie gouvernementale.

1993 : Le 29 mai, l’Accord-cadre définitif et les quatre premières ententes définitives mentionnées ci-dessus sont signées à Whitehorse par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Tom Siddon, le chef du gouvernement du Yukon, John Ostashek, et la présidente du Conseil des Indiens du Yukon, Judy Gingell. Le processus de mise en œuvre est mis en branle, et les négociations avec d’autres Premières nations se poursuivent.

1995 : Le 14 février, les quatre premières ententes définitives et d’autonomie gouvernementale entrent en vigueur, en même temps que sont mis sur pied des commissions et des conseils par suite des revendications territoriales (ex. la Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon). Les négociations avec d’autres Premières nations suivent leur cours.

1997 : Les ententes conclues avec les Premières nations de Little Salmon/Carmacks et de Selkirk prennent effet en octobre.

1998 : Les ententes conclues avec la Première nation des Tr’ondëk Hwëch’in entre en vigueur en septembre.

2002 : Les ententes conclues avec le Conseil des Ta’an Kwäch’än entrent en vigueur en avril. Les pourparlers avec le Conseil Dena de Ross River et la Première nation de Liard prennent fin sans qu’aucune entente ne soit intervenue.

2003 : La Première nation de White River et trois autres Premières nations signent des protocoles d’entente en prenant l’engagement d’établir la version définitive de leurs ententes et de ratifier celles-ci. Finalement, les ententes de la Première nation de White River ne seront pas ratifiées.

2004 : Les ententes de la Première nation de Kluane prennent effet en février.

2005 : Les ententes de la Première nation des Kwanlin Dun entrent en vigueur en avril.

2006 : Les ententes de la Première nation de Carcross/Tagish prennent effet en janvier, cette dernière devenant ainsi la 11e Première nation autonome du Yukon.

Aujourd’hui : Les Premières nations de White River et de Liard, ainsi que le Conseil Dena de Ross River, ne mènent aucune négociation pour le moment. Aux termes de la Loi sur les Indiens, ils demeurent donc des bandes indiennes.