Ministère du Conseil exécutif

Revendications territoriales et relations avec les Premières nations

Ministère du Conseil exécutif

Revendications territoriales et accès public

Public access to First Nations Settlement Land
Accès public aux terres visées par un règlement

En général, le public peut avoir accès à des terres non aménagées visées par un règlement, durant une période raisonnable, pour pratiquer des activités récréatives et non commerciales, à la condition de ne causer aucun dommage.

On dit que cet accès « a un caractère occasionnel et négligeable » et il est particulièrement fréquent dans les régions rurales et sauvages.

Renseignements relatifs à la chasse sur les terres des Premières nations. 

Autres questions

Quelle est la superficie des terres octroyées aux Premières nations par un règlement de revendications territoriales?

Au total, les 14 Premières nations du Yukon reçoivent 16 060 miles carrés (41 595 kilomètres carrés) de terres visées par un règlement, ce qui représente environ 8,5 % de la superficie totale du Yukon. Il existe différentes catégories de terres visées par un règlement.

Certains droits conférés par traité, tels que les droits de récolte, s’étendent bien au-delà de ce qu’on appelle le territoire traditionnel d’une Première nation.

Qu’est-ce qu’un territoire traditionnel?

On entend par « territoire traditionnel» la région géographique revendiquée comme étant la région utilisée et occupée traditionnellement par chacune des 14 Premières nations.

Certaines régions qui ont été traditionnellement utilisées par plus d’une Première nation sont désignées par l’expression « zones de chevauchement » ou « territoire corevendiqué ».

Qu’est-ce qu’une terre de catégorie A visée par un règlement?

Il s’agit de terres appartenant intégralement à la Première nation concernée, y compris la surface et le sous-sol.

Les droits de propriété des terres de catégorie A comprennent les droits miniers, pétroliers et gaziers et les droits exclusifs de récolte du poisson et de la faune.

Qu’est-ce qu’une terre de catégorie B visée par un règlement?

Il s’agit de terres dont la Première nation concernée détient les droits de propriété sur la surface seulement. Le public continue à avoir accès aux terres de catégorie B pour pratiquer des activités non commerciales de pêche ou de chasse. Les droits d’exploitation du sous-sol (exploitation minière, pétrolière et gazière) appartiennent au gouvernement du Yukon.