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Revendications territoriales

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Revendications territoriales et autonomie gouvernementale – un aperçu

À parcourir :

Histoire : De 1902 à aujourd'hui

Revendications territoriales au Yukon :Accord-cadre définitif, ententes définitives avec les Premières nations et droits conférés par traité   

Ententes définitives : Qu’est-ce qu’une entente définitive?  

Compétences législatives : Ententes d’autonomie gouvernementale et compétences législatives

Le Yukon fait figure de chef de file en ce qui concerne les revendications territoriales au Canada. Onze des quatorze Premières nations yukonnaises ont réglé leurs revendications territoriales et ont signé une entente définitive et une entente d’autonomie gouvernementale actuellement en vigueur.

Pourquoi y a-t-il eu des négociations sur les revendications territoriales au Yukon?

Le processus de négociation concernant les revendications territoriales a débuté en 1973, année au cours de laquelle des représentants des Premières nations du Yukon ont présenté le document Together Today For Our Children Tomorrow 3.5 MB] (Ensemble aujourd’hui pour nos enfants demain) au premier ministre du Canada de l’époque. Avant cette date, aucun traité entre le gouvernement et les peuples autochtones du Yukon n’était en vigueur.

Au début, les négociations concernant les revendications territoriales étaient bilatérales, c’est-à-dire qu’elles se déroulaient seulement entre les Premières nations du Yukon et le gouvernement fédéral. Avec le temps, le gouvernement du Yukon a fini par participer pleinement au processus.

Trois raisons expliquent pourquoi les revendications territoriales ont fait l’objet de négociations : d’abord, parce que les revendications des Premières nations, du point de vue de la loi, de la morale et de l’équité, n’étaient pas résolues; ensuite, parce que les parties en cause préféraient une entente négociée, plus sûre, à des décisions rendues par les tribunaux, aux résultats incertains; enfin, parce que c’est ce qu’il convenait de faire. 

 

Après 16 années de négociations, un accord de principe, appelé Accord-cadre définitif 4.63 MB] (en anglais), fut conclu en 1989. Il faudra attendre jusqu’en 1993 pour que soit signée la version définitive de cet accord.