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Revendications territoriales

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Qu’est-ce qu’une entente définitive?

Chacune des ententes définitives conclues avec les Premières nations est volumineuse et complexe. En voici certains points saillants :

Contrepartie financière

Chacune des ententes définitives prévoit que chaque Première nation a droit à une indemnisation pécuniaire versée par le gouvernement du Canada, qui représente une part d’une somme totale de 242 673 000 $ (en dollars de 1989). Les ententes établissent également la part des prêts consentis à l’ensemble des Première nations en vue de la négociation de leurs ententes et que chacune d’elles est tenue de rembourser. Cette part équivaut à 25 % environ de l’indemnisation pécuniaire totale versée à chaque Première nation. Les paiements sont échelonnés sur une période de 15 ans à compter de la date d’entrée en vigueur de l’entente définitive.

Terres

Les 14 Premières nations du Yukon ont reçu en tout 41 595 kilomètres carrés (16 060 milles carrés) de terres visées par un règlement, répartis entre elles.

Chaque Première nation est propriétaire en droit des terres qui lui ont été conférées par suite d’une entente définitive (terres visées par un règlement).

 

  • 25 899 km2 (10 000 milles carrés) de terres visées par règlement de catégorie A – dont les Premières nations détiennent les droits de propriété, y compris sur la surface et sur le sous-sol (minerais et minéraux).
  • 15 539 km” (6 000 milles carrés) de terres visées par règlement de catégorie B – dont les Premières nations détiennent les droits de propriété sur la surface seulement. Les droits d’exploitation du sous-sol appartiennent au gouvernement du Yukon. 

L’emplacement d’une terre visée par un règlement fait l’objet de négociations entre les trois parties, à savoir la Première nation concernée et les gouvernements du Canada et du Yukon. Il existe trois types de parcelles de terres visées par un règlement :

  • R = terres rurales
  • C = terres communautaires
  • S  = sites spécifiques

Des dispositions touchant les droits d’accès, les taxes foncières, l’évaluation des activités de développement, les droits de surface et bien d’autres aspects relatifs à l’aménagement des terres sont en outre prévues dans l’entente définitive ou dans l’entente d’autonomie gouvernementale connexe.

Aménagement des terres

Chacune des ententes définitives des Premières nations prévoit la mise sur pied d’une commission régionale chargée de recommander un plan régional d’aménagement des terres, que celles-ci soient visées ou non par un règlement. Le Conseil d’aménagement du territoire du Yukon a été établi dans la foulée des ententes en vue de veiller à l’aménagement de toutes les zones visées par les ententes définitives.

Zones spéciales de gestion

Les ententes définitives prévoient la création de zones spéciales de gestion (ZSG), ces dernières étant des zones qui, de l’avis de toutes les parties aux négociations, devraient être protégées ou gérées autrement que des terres publiques ordinaires ou des terres visées par un règlement. Voici quelques exemples de zones spéciales de gestion : le parc territorial Tombstone, le parc national Vuntut, le parc territorial du lac Kusawa, l’habitat protégé Ddhaw Ghro et l’habitat protégé de Lewes Marsh

Présence au sein des organismes gouvernementaux

Les ententes définitives prévoient la mise sur pied de plusieurs commissions ou comités qui assument d’importantes responsabilités. Les Premières nations sont toujours représentées au sein de ces organismes, comptant habituellement pour 50 % des membres. 

Ainsi, la Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon (en anglais) est le principal outil de gestion des ressources aquatiques et terrestres du Yukon. Un conseil des ressources renouvelables est, quant à lui, le principal outil de gestion de ces ressources dans un territoire ancestral.

On peut aussi mentionner la Commission du patrimoine historique du Yukon, le Conseil des droits de surface et le Conseil d’aménagement du territoire du Yukon (en anglais).

Récolte des ressources aquatiques et terrestres

La conservation et le partage sont les principes directeurs du chapitre 16 des ententes définitives, qui porte sur les ressources aquatiques et terrestres. 

Les Autochtones ont le droit de récolter en toute saison, à des fins de subsistance, le nombre de prises désiré, peu importe l’espèce, dans leur territoire ancestral. 

Chaque Première nation administre et gère les droits de récolte des Autochtones dans son territoire ancestral. Par contre, un membre d’une Première nation donnée a aussi le droit de pratiquer la chasse et la pêche dans le territoire ancestral d’une autre Première nation pourvu que cette dernière lui en donne l’autorisation.

Le gouvernement du Yukon peut restreindre les droits de récolte d’une Première nation, mais uniquement pour des raisons précises et après s’être conformé aux exigences relatives aux consultations prévues dans l’entente définitive visée. Il peut s’agir de restrictions imposées, notamment, à des fins de sécurité publique, de santé publique et de conservation.

Les ententes définitives prévoient également des dispositions touchant le piégeage et l’accès à des terres afin d’y exercer des activités de récolte commerciales et non commerciales. 

Les ententes définitives traitent aussi de questions relatives aux ressources forestières, à l’eau, aux ressources non renouvelables et aux ressources patrimoniales.

 

Un aperçu des revendications territoriales