Ministère du Conseil exécutif

Comités et commissions

Comité de discipline du Barreau du Yukon

Ministère : Justice | Site Web >>

Adresse : 302, rue Steele, bureau 202, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C5

Courriel : info@lawsocietyyukon.com | Téléphone : 867-668-4231 | Télécopieur : 867-667-7556


Mandat :

Le Comité de discipline mène des enquêtes sur des questions concernant la conduite d’un membre du Barreau ou d’un stagiaire en droit. Le Comité ne relève pas du gouvernement du Yukon, mais ce dernier nomme au moins un de ses membres.

Instrument(s) d’habilitation : Loi sur la profession d’avocat, art. 25
Période : De 1985 jusqu’à présent
Type : Arbitrage


Composition :
Le bureau nomme au Comité au moins neuf membres du Barreau, dont au moins trois sont des membres actifs habitant au Yukon et au moins trois sont des membres n’y habitant pas. Le commissaire en conseil exécutif nomme un maximum de trois personnes qui ne sont pas membres du Barreau. Le bureau désigne le président du comité parmi les membres du Barreau qu’il nomme au Comité; ce président peut également être dirigeant du barreau, mais il ne peut en être le président.

Processus de nomination : Décret

Exigences : Nul ne peut être proposé comme candidat à la vice-présidence (discipline) ou être élu à ce poste, à moins d’avoir exercé le droit pendant au moins dix ans immédiatement avant la date de présentation de sa candidature.

Durée du mandat : Les membres sont nommés pour un mandat de trois ans.

Réunion : Le Comité se réunit selon les besoins.

Y a-t-il des postes vacants? La page postes vacants énumère les comités, conseils et commissions qui sont à la recherche de membres.

Pour présenter sa candidature : La marche à suivre est la même pour tous les comités et toutes les commissions du gouvernement du Yukon.

Liste à jour des membres :

Name Position From: To:
Pasquali, Paula Membre 25/05/2017 24/05/2020
Pigage, Lee Membre 23/05/2017 22/05/2020
Rouble, Patrick Membre 26/09/2014 25/09/2017