Ministère du Conseil exécutif

Comités et commissions

Comité de discipline des infirmières et infirmiers auxiliaires immatriculés

Ministère : Services aux collectivités

Adresse : 307, rue Black, C.P. 2703 (C-5), Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Téléphone : 867-667-5111 | Télécopieur : 867-667-3609


Mandat :

Le Comité de discipline se compose d’un groupe de personnes ayant pour tâche de statuer sur les plaintes déposées contre les infirmières et infirmiers auxiliaires immatriculés. Le président du Comité consultatif des infirmières et infirmiers auxiliaires immatriculés peut nommer des membres du Comité de discipline en vue de constituer un comité d’enquête, lequel peut instruire une plainte et prendre une décision à son égard. Si le comité d’enquête détermine qu’une plainte est fondée, il peut soit adresser un blâme à la personne visée, soit suspendre ou révoquer son immatriculation. La plainte est fondée lorsqu’il est démontré que l’infirmière ou l’infirmier auxiliaire immatriculé :

  • a fait preuve, dans le soin d’un patient, d’un manque de connaissance, de compétence ou de jugement qu’il serait raisonnable d’attendre d’une telle personne; 
  • a fait preuve de négligence dans l’accomplissement de ses fonctions.

Au moins la moitié des membres nommés au comité d’enquête sont choisis parmi les membres du Comité de discipline qui sont infirmières ou infirmiers auxiliaires immatriculés. Le comité d’enquête a les mêmes pouvoirs qu’une commission d’enquête constituée sous le régime de la Loi sur les enquêtes publiques.

Instrument(s) d’habilitation : Loi sur l’immatriculation des infirmières et infirmiers auxiliaires, article 7
Période : De 1998 jusqu’à présent
Type : Gouvernance; arbitrage


Composition :

Le Comité de discipline est composé au minimum de dix membres nommés par le Conseil des ministres. Au moins cinq de ces membres doivent être des infirmières ou infirmiers auxiliaires immatriculés.

Processus de nomination : Décret

Exigences : Il n’y a aucune exigence établie par la loi en ce qui concerne la participation des membres au comité.

Durée du mandat : Les membres sont nommés pour un mandat indéterminé.

Réunions : Le Comité se réunit selon les besoins.

Y a-t-il des postes vacants? La page postes vacants énumère les comités, conseils et commissions qui sont à la recherche de membres.

Pour présenter sa candidature : la marche à suivre est la même pour tous les comités et toutes les commissions du gouvernement du Yukon.

Liste à jour des membres :

Nom Poste Depuis
Battin, Paul Membre 29/01/2016
Miller, Reba Membre 29/01/2016
Gilson, Penny Membre 29/01/2016
Fralick, Alyssa Membre 19/06/2015
Hoehn, Cory Membre 19/06/2015
Hermanson, Helmer Membre 19/06/2015
Donald, Laura Membre 19/06/2015
Montrose, Laurel Membre 19/06/2015
Heynan, Linda Membre 19/06/2015
Burdett, Michael Membre 19/06/2015
Mugadza, Milton Membre 19/06/2015
Jones, Robert Membre 19/06/2015
Ladret, Sandra Membrer 19/06/2015
Goodwin-Chief, Tara Membre 19/06/2015
Barr, Teresa Membre 19/06/2015
Lefebvre, Deborah Infirmières auxiliaires immatriculées 29/01/2016
Somerton, Robin Infirmières auxiliaires immatriculées 29/01/2016