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Comités et commissions

Conseil du bassin du Mackenzie

Ministère : Environnement | Site Web (en anglais) >>

Adresse : 5019, 52e rue, 4e niveau, C.P. 2310, Yellowknife (T.N.-O.)  X1A 2P7



Mandat : 

L’Entente-cadre sur les eaux transfrontalières du bassin du Mackenzie a été signée en 1997 par les gouvernements du Canada, de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest qui s’engageaient à travailler en étroite collaboration pour défendre le maintien de l’intégrité écologique du bassin hydrographique du fleuve Mackenzie et diffuser de l’information à ce sujet.

Le Conseil a pour objet d’offrir une tribune coopérative pour ce faire.

L’Entente-cadre impose au Conseil de nombreuses tâches et responsabilités, dont voici les principales :

  • Offrir une tribune pour les communications, la coordination des activités, l’échange d’information, la communication d’avis et la consultation.
  • Prendre en considération les besoins et les préoccupations des peuples autochtones, notamment en s’assurant que l’information est transmise de façon adaptée à la culture et que les valeurs et connaissances traditionnelles des peuples autochtones sont incorporées au processus.
  • Recommander la poursuite d’objectifs ou l’application de lignes directrices homogènes en ce qui a trait à la qualité et à la quantité des ressources hydriques et encourager la mise sur pied de programmes de surveillance cohérents entre eux.
  • Faire parvenir aux ministres un rapport sur l’état de l’écosystème aquatique dans les cinq ans suivant la fin du premier exercice financier et tous les cinq ans par la suite.
  • Administrer le processus de résolution des différends prévu dans l’Entente-cadre.
  • Surveiller la mise en œuvre des ententes bilatérales pour la gestion des ressources hydriques.
  • Déterminer quels programmes, études, enquêtes et activités sont nécessaires pour l'application de l’Entente-cadre, faire des recommandations en ce sens et en assurer la réalisation.
  • Passer l’Entente-cadre en revue au moins une fois tous les trois ans et proposer des modifications aux parties signataires.
  • Présenter un rapport annuel aux ministres.

Instrument(s) d’habilitation : Entente-cadre sur les eaux transfrontalières du bassin du Mackenzie (en anglais), partie D, paragraphe 1(a)

Période : De 1997 jusqu’à présent

Type: Consultation

Composition :

Le Conseil est composé d’au plus treize membres, dont huit représentants des gouvernements signataires ainsi répartis :

  • trois du gouvernement fédéral;
  • un membre de chacun des gouvernements provinciaux et territoriaux concernés, à savoir la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon;
  • Les cinq autres membres, dont un par province ou territoire, représentent des organismes autochtones. La sélection et la nomination de ces membres se font ainsi :
    • Les organismes autochtones de chaque province ou territoire proposent la candidature d’une personne pour siéger au Conseil;
    • Chaque candidat est nommé au Conseil par le ministre responsable dans la province ou le territoire qui a proposé sa candidature et exerce ses fonctions selon le bon plaisir de son ministre.

Chaque membre, y compris le président, peut désigner un suppléant. Le membre suppléant remplace le membre dûment nommé en son absence. Les membres du Conseil choisissent un président parmi eux, et cette sélection doit se faire au moins tous les deux ans par l’ensemble des membres.

Processus de nomination : Nomination ministérielle

Exigences : Il n’existe aucune exigence établie par la loi pour siéger au Conseil.

Durée du mandat : Les membres sont nommés pour un mandat de deux ans.

Réunions : Le Conseil se réunit environ trois fois par année et selon les besoins. Les réunions ont lieu dans les différentes régions administratives par téléconférence ou en personne.

Y a-t-il des postes vacants? La page postes vacants énumère les comités, conseils et commissions qui sont à la recherche de membres.

Pour présenter sa candidature : La marche à suivre est la même pour tous les comités et toutes les commissions du gouvernement du Yukon.

Liste à jour des membres : Il n'y aucun membre actuellement

Nom Poste Début du mandat Fin du mandat
Jirousek,  Heather Membre 27/04/2017 26/04/2019
Porter, Corrine Membre 27/04/2017 26/04/2019