Ministère du Conseil exécutif

Comités et commissions

Comité d’appel des quotas des pourvoyeurs

Ministère : Environnement

Téléphone : 867-667-5336 | Télécopieur : 867-393-6213



Mandat :

Le Comité d’appel participe à la résolution des différends soulevés par les pourvoyeurs du Yukon en faisant des recommandations au ministre de l’Environnement.

Les objectifs du Comité d’appel se définissent ainsi :

  • examiner les quotas de prises attribués aux pourvoiries à la demande des titulaires de concessions;
  • s’assurer que les quotas de prises attribués aux pourvoiries sont justes et équitables envers les titulaires de concessions, les autres personnes qui récoltent des animaux sauvages et la population yukonnaise et qu’ils s’harmonisent avec les lignes directrices pour l’établissement des quotas des pourvoyeurs (Guidelines to Establish Outfitters Quotas).

Le Comité d’appel exerce les fonctions suivantes :

  • se rendre disponible pour examiner les quotas d’un pourvoyeur qui trouve que ceux qu’on lui a attribués sont injustes ou qui ne parvient pas s’entendre à leur sujet dans les 90 jours suivant le début de ses rencontres avec le comité local ou les conseils des ressources renouvelables concernés et les fonctionnaires territoriaux;
  • entendre le témoignage du pourvoyeur qui se sent lésé, du comité ou du conseil des ressources renouvelables local et du ministère de l’Environnement sur la question; 
  • faire des recommandations au ministre dans les trente jours suivant l’audience.

Instrument(s) d’habilitation : Le Comité d’appel des quotas des pourvoyeurs a été constitué suivant une recommandation faite au ministre par la Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon, puis entérinée par le gouvernement.

Période : De janvier 1996 jusqu’à présent

Type : Arbitrage; consultation



Composition :

Le Comité d’appel est formé de trois membres nommés par le gouvernement du Yukon et qui désignent parmi eux un président.

  • un membre est proposé par la Yukon Outfitters Association;
  • un membre est proposé par la Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon et les conseils des ressources renouvelables;
  • un troisième membre est choisi par les deux premiers.

Processus de nomination : Nomination ministérielle

Exigences : Aucun pourvoyeur, employé du gouvernement du Yukon ou membre de la Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon ou des conseils des ressources renouvelables ne peut siéger au Comité d’appel ni toute autre personne pouvant se trouver en conflit d’intérêts.

Durée du mandat : Les membres du Comité d’appel sont nommés pour un mandat de trois ans.

Réunions : Le Comité d’appel se réunit selon les besoins.

Y a-t-il des postes vacants? La page postes vacants énumère les comités, conseils et commissions qui sont à la recherche de membres.

Pour présenter sa candidature : La marche à suivre est la même pour tous les comités et toutes les commissions du gouvernement du Yukon.

Liste à jour des membres :

Nom Poste Début du mandat Fin du mandat
Yamada, Jim Membre à part entière 06/11/2014 05/11/2017
Dewhurst, Richard   Membre à part entière 09/09/2017 08/09/2020
Bradford-Andrew, Rebecca Membre à part entière 04/08/2017 03/08/2020