Ministère du Conseil exécutif

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Contestation judiciaire du Plan régional d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel

Notre objectif : Nous doter d’un plan d’aménagement du bassin de la Peel auquel adhéreront le gouvernement du Yukon et les Premières nations.

De quoi s’agit-il?

La contestation judiciaire du Plan régional d’aménagement du bassin de la Peel concerne l’interprétation de la façon dont le processus de planification de l’aménagement du territoire au Yukon est prévu dans les ententes définitives.

La démarche de planification de l’utilisation des terres permettra au gouvernement du Yukon, aux Premières nations, au Conseil d’aménagement du territoire du Yukon (en anglais), aux divers intervenants et aux collectivités de définir un cadre qui orientera l’utilisation et l’aménagement futurs d’une étendue de terre donnée.

Défendeur : Gouvernement du Yukon
Demandeurs : Premières nations des Nacho Nyak Dun, des Tr’ondëk Hwëch’in et des Gwitchin Vuntut, section yukonnaise de la Société pour la nature et les parcs du Canada, Yukon Conservation Society, Gill Cracknell et Karen Baltgailis.


État de la contestation judiciaire du Plan d’aménagement régional du bassin de la Peel

Le 1er décembre 2017, la Cour suprême du Canada a rendu son jugement dans l’affaire du plan d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel. Lire le jugement >>


Historique de la contestation judiciaire

2017
  • 1er décembre. La Cour suprême du Canada rend son jugement dans l’affaire du plan d’aménagement du bassin de la rivière Peel.
  • 22 mars. Audience de la Cour suprême du Canada, à Ottawa.
  • 19 janvier. Le gouvernement du Yukon dépose son mémoire à la Cour suprême du Canada. 
    Government of Yukon factum  559 Ko (en anglais)

2016

2015

2014

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