Ministère du Conseil exécutif

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Contestation judiciaire du Plan régional d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel

Notre objectif : Nous doter d’un plan d’aménagement du bassin de la Peel auquel adhéreront le gouvernement du Yukon et les Premières nations.

De quoi s’agit-il?

La contestation judiciaire du Plan régional d’aménagement du bassin de la Peel concerne l’interprétation de la façon dont le processus de planification de l’aménagement du territoire au Yukon est prévu dans les ententes définitives.

Nous cherchons à recevoir des directives de la part de la Cour afin de savoir comment interpréter les différentes étapes du processus de planification de l’aménagement du territoire. Cette démarche permettra au gouvernement du Yukon, aux Premières nations, au Conseil d’aménagement du territoire du Yukon (en anglais), aux divers intervenants et aux collectivités de définir un cadre qui orientera l’utilisation et l’aménagement futurs d’une étendue de terre donnée.

Défendeur : Gouvernement du Yukon
Demandeurs : Premières nations des Nacho Nyak Dun, des Tr’ondëk Hwëch’in et des Gwitchin Vuntut, section yukonnaise de la Société pour la nature et les parcs du Canada, Yukon Conservation Society, Gill Cracknell et Karen Baltgailis.


État de la contestation judiciaire du Plan d’aménagement régional du bassin de la Peel

La décision de la Cour suprême du Canada est attendue dans les six mois suivant l’audience prévue le 22 mars 2017.


Historique de la contestation judiciaire

2017
  • 22 mars. Audience de la Cour suprême du Canada, à Ottawa.
  • 19 janvier. Le gouvernement du Yukon dépose son mémoire à la Cour suprême du Canada.
    NOUVEAU Mémoire du gouvernement du Yukon  559 Ko (en anglais)

2016

2015

2014

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