Ministère du Conseil exécutif

Comités et commissions

Comité de révision de l’assistance sociale

Ministère : Santé et Affaires sociales | Site Web >> 

Adresse : 3168, 3e Avenue, Whitehorse (Yukon)  Y1A 1G3

Téléphone : 867-667-5669 | Télécopieur : 867-667-5819


Mandat :

Les bénéficiaires de l’assistance sociale ou les personnes qui font une demande d’aide dans le cadre du programme d’assistance sociale ont le droit de solliciter une audience en révision pour toute décision prise à leur égard par un travailleur social relativement aux prestations et aux services qu’ils peuvent recevoir. Les audiences sont tenues par le Comité. Une personne a le droit de présenter une demande de révision relativement à l’un des points suivants :

  • son admissibilité à une assistance;
  • le montant de l’assistance qu’elle peut recevoir;
  • l’admissibilité et le montant de l’assistance.

Le rôle du Comité, en vertu de la Loi, est de garantir aux demandeurs que leurs demandes d’assistance sont étudiées de façon impartiale et que les décisions rendues sur l’admissibilité et le montant le sont également par suite d’une application raisonnable des règlements aux faits constatés. Il est entendu que le Comité a qualité pour traiter les questions d’assistance seulement et qu’il n’est pas habilité à traiter de questions portant sur un autre type d’aide ou de services de bien-être fournis à une personne en vertu de la Loi ou autrement.

Instrument(s) d’habilitation :

Période : De décembre 2008 jusqu’à présent

Type : Arbitrage


Composition :

Le ministre nomme au moins trois membres, dont le président et le vice-président.

Processus de nomination : Nomination ministérielle

Exigences : Lorsqu’il fait des nominations au Comité, le ministre tiendra compte des points suivants :  

  • la répartition équitable des sexes;
  • la représentation de la diversité culturelle du Yukon;
  • l’inclusion des personnes ayant des connaissances ou de l’expérience à l’égard des personnes qui ont besoin d’assistance.

Durée du mandat : Les membres sont nommés pour un mandat renouvelable de trois ans.

Réunions : Le Comité se réunit selon les besoins.

Y a-t-il des postes vacants? La page postes vacants énumère les comités, conseils et commissions qui sont à la recherche de membres.

Pour présenter sa candidature : La marche à suivre est la même pour tous les comités et toutes les commissions du gouvernement du Yukon.

Liste à jour des membres :

Nom Poste Début du mandat Fin du mandat
Macdonald, Ginny Membre 22/04/2015 21/04/2018
Gray, Paul       Membre et vice président    17/06/2016    16/06/2019 
Leonard, Mieke   Membre    17/06/2016    16/06/2019
O'Connor, Tammie    Membre    17/06/2016    16/06/2019
Simpson, Michael   Membre    23/08/2017   22/08/2020
Journeaux Henderson, Sandra   Membre et présidente   23/08/2017    22/08/2020