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Comités et commissions

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Commission des brevets d’enseignement

Téléphone : 867-667-8631

Mandat :

La Commission des brevets d’enseignement :
conseille le ministre et lui fait des recommandations à l’égard des programmes ou des cours de perfectionnement et de formation professionnels des enseignants; révise les règlements et propose des modifications à l’égard des catégories de brevets d’enseignement ainsi que de leur délivrance, de leur suspension et de leur annulation par le ministre; fait des recommandations au ministre à l’égard de l’attribution d’un brevet à toute personne dont le dossier professionnel lui est soumis. Dans son rôle de comité d’appel, la Commission entend également des appels.

Instrument(s) d’habilitation :

• Loi sur l’éducation, article 196
• Règlement sur les brevets d’enseignement, article 1
• Règlement portant rémunération des membres du Conseil consultatif sur l’accréditation professionnelle des enseignants 

Période : De septembre 1991 jusqu’à présent

Type : Arbitrage; consultation

Composition :

Le commissaire en conseil exécutif nomme sept personnes pour siéger à la Commission, soit :

• deux personnes proposées par l’Association des enseignants et des enseignantes;
• deux personnes proposées par le Ministère; 
• une personne proposée par les commissions scolaires et les conseils;
• une personne proposée par le Bureau central indien de l’éducation; 
• un éducateur professionnel proposé par le Collège du Yukon.

Processus de nomination : Décret

Exigences: Il n’existe aucune exigence établie par la loi pour siéger à la Commission.

Durée du mandat : Les membres de la Commission sont nommés pour un mandat de deux ans.

Réunions : La Commission se réunit selon les besoins.

Y a-t-il des postes vacants? La page postes vacants énumère les comités, conseils et commissions qui sont à la recherche de membres.

Pour présenter sa candidature : La marche à suivre est la même pour tous les comités et toutes les commissions du gouvernement du Yukon.

Liste à jour des membres :

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• Dernière mise à jour : 12/21/2017 10:10:30 AM |
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