Ministère du Conseil exécutif

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Conseil d’administration de la Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon

Ministère : Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon | Site Web >>  

Adresse : 401, rue Strickland, Whitehorse (Yukon)  Y1A 5N8

Courriel : worksafe@gov.yk.ca | Téléphone : 867-667-5645 ou 1-800-661-0443 | Télécopieur : 867-393-6279


Mandat :

La Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon et son conseil d’administration sont des organismes indépendants du gouvernement qui se chargent d’administrer les programmes d’indemnisation, de sécurité et de santé destinés aux travailleurs. Le Conseil d’administration donne des directives à la Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon relativement à l’application de la Loi sur les accidents du travail et de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Le Conseil d’administration assume les responsabilités suivantes :

  • instaurer un système transparent et équitable d’indemnisation garantie et suffisante pour tous les travailleurs ou leurs personnes à charge en cas de lésions liées au travail;
  • favoriser la guérison des lésions professionnelles par un retour rapide au travail, la prestation de soins de santé appropriés et, au besoin, des services de réadaptation professionnelle;
  • maintenir une caisse d’indemnisation solvable gérée dans l’intérêt des travailleurs et des employeurs;
  • prévoir des cotisations équitables à l’égard des employeurs;
  • prévoir une procédure d’appel qui, en plus d’être simple, équitable et accessible, comporte des délais minimaux;
  • conjuguer les efforts et les ressources visant à prévenir les lésions professionnelles, notamment en mettant en application des normes de sécurité et de santé;
  • veiller à ce que les travailleurs, les personnes à charge des travailleurs décédés et les employeurs soient traités avec compassion, respect et équité.

En outre, le Conseil d’administration a pour mission :

  • de veiller à ce que les travailleurs, les personnes à charge des travailleurs décédés et les employeurs soient traités avec compassion, respect et équité;
  • de faire preuve de bonne foi dans l’exercice de ses attributions et de respecter la nature confidentielle des renseignements qu’il traite;
  • de définir les orientations stratégiques de la Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon;
  • d’approuver les budgets de fonctionnement et d’immobilisations ainsi que les stratégies d’investissement de la Commission et d’assurer le suivi nécessaire;
  • de procéder aux audiences relativement aux questions de cotisations et d’entendre les appels interjetés en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail;
  • d’élaborer et de rendre publiques des politiques touchant les demandes d’indemnisation, la procédure applicable aux cotisations et la prévention des lésions liées au travail;
  • d’adopter des règles définissant ce qui constitue un conflit d’intérêts et la procédure d’appel;
  • de fournir au ministre un rapport annuel accompagné d’états financiers vérifiés et de s’assurer que le président du Conseil d’administration et le président de la Commission comparaissent chaque année devant l’Assemblée législative.

Instrument(s) d’habilitation : Loi sur les accidents du travail, article 98

Période : De 1992 jusqu’à présent

Type : Gouvernance


Composition :

Le commissaire en conseil exécutif nomme les membres du Conseil d’administration, lequel se compose :

  • d’un président et d’un président suppléant pour assurer la présidence en cas d’absence de celui-là;
  • d’au moins quatre et d’au plus six membres votants, la représentation des employeurs et des employés devant être égale;
  • du président de la Commission qui siège à titre de membre sans voix délibérative.

Le ministre nomme :

  • trois représentatifs admissibles fournis par les employeurs et les associations patronales;
  • trois représentatifs admissibles fournis par les employés et les associations d’employés;
  • un président et un président suppléant après avoir consulté les associations patronales et les associations d’employées.

Les nominations au Comité se font conformément à l’article 45 du Règlement de l’Assemblée législative.

Processus de nomination : Décret
Exigences : Les membres sont nommés au Conseil d’administration en fonction de leurs années d’études, de leur formation ou de leur expérience. Ils doivent connaître les fins et les objectifs du système d’indemnisation régi par la Loi. Un employé du gouvernement du Yukon ne peut en aucun cas être un membre votant. Pour en savoir plus sur les fonctions des membres et les exigences relatives à leur nomination, veuillez consulter les documents suivants  : Governance Guide >> | Board member profile >>  

Durée du mandat : Les membres du Conseil d’administration sont nommés pour un mandat maximal renouvelable de trois ans.

Réunions : Le Conseil se réunit au moins une fois par mois, mais peut également le faire de deux à dix fois par mois. Actuellement, le Conseil se réunit en moyenne quatre jours par mois. Les membres doivent être prêts à assister aux réunions sans beaucoup de préavis. 

Y a-t-il des postes vacants? La page postes vacants énumère les comités, conseils et commissions qui sont à la recherche de membres.

Pour présenter sa candidature : La marche à suivre est la même pour tous les comités et toutes les commissions du gouvernement du Yukon.

Liste à jour des membres :

Nom Poste Début du mandat Fin du mandat
Harper, Christie Membre 22/10/2015 21/10/2018
McIntyre, Heather Membre 26/02/2015 25/02/2018
Zanasi, Luigi Membre 04/05/2016 03/05/2019
Hancock, Vicki Membre suppléante 22/10/2015 21/10/2018
Pike, Mark  Président 30/03/2017 29/03/2020
Martin, Lisa  Membre 19/04/2017 18/04/2020