Ministère du Conseil exécutif

Comités et commissions

Commission toponymique du Yukon

Ministère : Tourisme et Culture | Agency website (en anglais) >> 

Adresse : C.P. 31164, Whitehorse (Yukon)  Y1A 5P7

Téléphone : 867-393-3982 


Mandat

La Commission fait des recommandations au ministre en vue de faire approuver et reconnaître officiellement de nouveaux toponymes, un changement de toponyme ou l’annulation de noms attribués à des caractéristiques naturelles du Yukon. La Commission toponymique du Yukon consulte la Première nation du Yukon concernée lorsqu’il est question de nommer ou de renommer des caractéristiques naturelles ou des lieux situés dans le territoire traditionnel de cette Première nation du Yukon, ou dans les cas où elle partage avec un organisme fédéral la compétence relative à la dénomination du lieu ou de la caractéristique en question. Chaque Première nation du Yukon peut nommer ou renommer des lieux ou caractéristiques géographiques situés dans les terres visées par le règlement, auquel cas le toponyme retenu est réputé avoir été approuvé par la Commission toponymique du Yukon. Le pouvoir décisionnaire en matière de toponymie revient au ministre.

Instrument(s) d’habilitation : 

  • Accord-cadre définitif, sections 2.12.0 et 13.11.1 
  • Ententes définitives des Premières nations du Yukon, section 13.11.0

Période : De 1996 jusqu’à présent

Type : Consultation


Composition

Le Conseil des Premières nations du Yukon et le gouvernement du Yukon nomment chacun trois membres.

Processus de nomination : Nomination par le ministre

Exigences : La majorité des représentants doivent être des résidents du Yukon. Les membres ne peuvent être des délégués des parties qui proposent leur candidature ou qui les nomment.

La Commission affecte des fonds dans son budget annuel à la formation de ses membres.

Durée du mandat : Les membres sont nommés pour un mandat de trois ans.

Réunions : La Commission se réunit environ trois ou quatre fois par année ou selon les besoins.

Y a-t-il des postes vacants? La page postes vacants énumère les comités, conseils et commissions qui sont à la recherche de membres.

Pour présenter sa candidature : La marche à suivre est la même pour tous les comités et toutes les commissions du gouvernement du Yukon.

Liste à jour des membres :

Nom Poste Début du mandat : Fin du mandat :
Bourcier, Andre Membre GY 08/04/2015 07/04/2018
Cooley, Bessie Membre CPNY 15/06/2016 14/06/2019
Allison, Gordon Membre GY 08/04/2015 07/04/2018
Ritter, John Membre GY 15/06/2016 14/06/2019
Chambers, Ron Membre CPNY 15/06/2016 14/06/2019
Smith, Testloa Membre CPNY 15/06/2016 14/06/2019