Ministère du Conseil exécutif

Comités et commissions

Commission du patrimoine historique du Yukon

Ministère : Tourisme et Culture | Site Web (en anglais) >> 

Adresse : 50, rue Steele, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2E1

Téléphone : 867-668-7150 | Télécopieur : 867-668-7155


Mandat :

La Commission formule des recommandations aux ministres fédéral et territorial responsables du patrimoine et aux Premières nations du Yukon concernant la conservation, la protection, la gestion et l’exploitation du patrimoine du Yukon, conformément à la Loi sur le patrimoine historique et à l’Accord-cadre définitif.

Aux termes de la Loi, la Commission jouit des attributions suivantes :

  • conseiller le ministre sur les politiques et les lignes directrices qui s’imposent pour la désignation des lieux d’intérêt historique;
  • conseiller le ministre sur les politiques, les lignes directrices et les normes qui s’imposent pour la conservation et la garde des biens d’intérêt historique;
  • exercer les fonctions que lui attribue l’entente sur les revendications territoriales;
  • conseiller le ministre sur l’utilisation du Fonds du patrimoine historique du Yukon;
  • conseiller le ministre sur la désignation des lieux d’intérêt historique;
  • conseiller le ministre sur les règlements d’application de la présente loi qu’il conviendrait de prendre;
  • conseiller le ministre, à sa demande ou à celle du découvreur d’un bien, sur la question de savoir si ce bien devrait être considéré comme bien d’intérêt historique et, le cas échéant, quelle serait sa classification et à qui en serait confiée la garde;
  • conseiller le ministre sur les objectifs, les politiques et les programmes de la Direction des services culturels;
  • de façon générale, conseiller le ministre, de son propre chef ou à la demande de celui-ci, sur l’application de la présente loi et sur toute question intéressant le patrimoine historique du Yukon.

En vertu de l’Accord-cadre définitif, la Commission peut formuler des recommandations au gouvernement du Canada, au gouvernement du Yukon et aux Premières nations du Yukon en ce qui a trait : 

  • à la gestion des ressources patrimoniales non documentaires;
  • aux moyens permettant de tenir compte des connaissances traditionnelles des Aînés du Yukon en ce qui concerne la gestion des ressources patrimoniales mobilières et des lieux patrimoniaux au Yukon;
  • aux moyens permettant d’enregistrer et de préserver les langues traditionnelles des Premières nations du Yukon;
  • à l’examen, à l’approbation, à la modification ou à l’abrogation des règlements pris en application des mesures législatives concernant les ressources patrimoniales mobilières et les lieux patrimoniaux au Yukon;
  • à l’élaboration et à la révision d’un plan stratégique de préservation et de gestion des ressources patrimoniales mobilières et des lieux patrimoniaux au Yukon;
  • à l’élaboration, à la révision et à la mise à jour d’un manuel – comportant notamment des définitions des ressources ethnographiques, archéologiques, paléontologiques et historiques – visant à faciliter la gestion et l’interprétation de ces ressources par le gouvernement et par les Premières nations du Yukon. Ce manuel doit être élaboré par les Premières nations du Yukon et le gouvernement;
  • à l’établissement, à la révision et à la mise à jour de l’inventaire des ressources patrimoniales des Premières nations du Yukon visé à l’article 13.4.8;
    aux moyens susceptibles de faire mieux connaître au public et apprécier par celui-ci les ressources patrimoniales mobilières et les lieux patrimoniaux;
  • à la désignation des lieux patrimoniaux comme tels;
  • à toute autre question relative aux ressources patrimoniales du Yukon.

Sur demande, la Commission remet au ministre et aux Premières nations du Yukon les procès-verbaux de ses audiences et de ses délibérations en appels et leur présente un rapport annuel au plus tard le 31 mai contenant un résumé de ses activités, délibérations et recommandations respectives au cours de l’année écoulée. Le ministre dépose le rapport annuel devant la Législature dans les meilleurs délais.

Instrument(s) d’habilitation : 

Période : De 1996 jusqu’à présent

Type : Consultation


Composition :

La Commission est composée de dix membres pouvant venir de partout au Yukon agissant dans l’intérêt public. Cinq d’entre eux sont proposés par le Conseil des Premières nations du Yukon; les cinq autres sont proposés par le gouvernement du Yukon, conjointement avec le gouvernement fédéral pour l’un d’entre eux. La nomination des membres revient au  ministre du Tourisme et de la Culture. Les membres de la Commission choisissent entre eux un président et un vice-président, l’un des deux devant être un des membres proposés par le Conseil des Premières nations du Yukon.

À la demande de la Commission, le directeur de la Direction des services culturels ou la personne qu’il désigne à cette fin assiste aux réunions de la Commission et peut participer à ses délibérations, mais n’a pas droit de vote quant aux décisions qu’elle prend.

Processus de nomination : Nomination par le ministre

Exigences : Nul ne peut siéger à la fois à la Commission du patrimoine historique du Yukon et à la Commission d’appel du patrimoine historique du Yukon. La majorité des représentants du gouvernement et la majorité des représentants des Premières nations doivent être des résidents du Yukon. Les membres de la Commission ne peuvent être des délégués des parties qui proposent leur candidature ou qui les nomment.

Durée du mandat : Les membres sont nommés pour un mandat de trois ans.

Réunions : Sur convocation du président, la Commission se réunit au moins deux fois l’an.

Y a-t-il des postes vacants? La page postes vacants énumère les comités, conseils et commissions qui sont à la recherche de membres.

Pour présenter sa candidature : La marche à suivre est la même pour tous les comités et toutes les commissions du gouvernement du Yukon.

Liste à jour des membres :

Name Position From: To:
Leckie, Anne Membre GY 15/06/2016 14/06/2019
Sinclair, Annette Membre GY 15/06/2016 14/06/2019
Asp, Frances Membre CPNY 15/06/2016 14/06/2019
Grossinger, Gilles (Red) Membre GY 29/07/2015 28/07/2018
Firth, John Membre GY 15/06/2016 14/06/2019
Pope, Nancy Membre GY 15/06/2016 14/06/2019
Ellis, Roger Membre CPNY 09/09/2016 08/09/2019
Chambers, Ron Membre CPNY 15/06/2016 14/06/2019
Peter, Sharon Membre CPNY 15/06/2016 14/06/2019
Smith, Testloa   Membre CPNY   15/06/2016   14/06/2019