Ministère du Conseil exécutif

Comités et commissions

Commission des droits de la personne du Yukon

Ministère : Justice | Site Web >> 

Adresse : Secrétariat, 9010 Quartz Road, bureau 101, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2Z5

Courriel : info@yukonhumanrights.ca

Téléphone : 867-667-6226 | Télécopieur : 867-667-2662


Mandat :

La Commission a pour fonctions :

  • de promouvoir le principe de la liberté et de l’égalité de dignité et de droits;
  • de promouvoir le principe selon lequel la diversité culturelle est une valeur humaine fondamentale et un droit inaliénable;de promouvoir l’éducation et la recherche qui favorisent l’élimination de la discrimination;
  • de promouvoir la négociation d’ententes entre toutes les parties pour le règlement des plaintes conformément à l’objet de la Loi sur les droits de la personne;
  • de faire en sorte que les plaintes non réglées au moyen d’une entente soient renvoyées à l’arbitrage, et d’adopter dans la procédure d’arbitrage ce qu’elle estime être la meilleure position pour promouvoir l’objet de la Loi.

La Commission mène des activités d’éducation et de recherche au sujet du principe du salaire égal pour un travail équivalent dans le secteur privé. La Commission relève de l’Assemblée législative.

Instrument(s) d’habilitation : Loi sur les droits de la personne, article 16

Période : De 1987 jusqu’à présent

Type : Arbitrage


Composition :

La Commission est composée de trois à cinq commissaires que nomme l’Assemblée législative. Seule cette dernière peut, par résolution, destituer un commissaire.

Les nominations au Comité se font conformément à l’article 45 du Règlement de l’Assemblée législative.

Processus de nomination : Nomination par l’Assemblée législative

Exigences : Il n’y a aucune exigence établie par la loi en ce qui concerne la participation des membres à la Commission. Toutefois, un intérêt marqué pour les droits de la personne et des connaissances en droit administratif sont des atouts. Dans la mesure du possible, la composition de la Commission doit refléter la diversité de la population yukonnaise.

Durée du mandat : Les membres de la Commission sont nommés pour un mandat de trois ans.

Réunions : La Commission se réunit seize fois par année.

Y a-t-il des postes vacants? La page postes vacants énumère les comités, conseils et commissions qui sont à la recherche de membres.

Pour présenter sa candidature : La marche à suivre est la même pour tous les comités et toutes les commissions du gouvernement du Yukon.

Liste à jour des membres :

Nom Poste Début du mandat : Fin du mandat :
Chabot, Genevieve Membre 24/05/2016 23/05/2019
Moir, Karen Membre 24/05/2016 23/05/2019
Knutson, Russell Membre 30/04/2015 29/04/2018
Avery, Kathleen Membre 11/12/2015 10/12/2018
Bouvier, Louise  Membre 11/12/2015 10/12/2018