Ministère du Conseil exécutif

Comités et commissions

Conseil d’aménagement du territoire du Yukon

Ministère : Énergie, Mines et Ressources | Site Web >> (en anglais)

Adresse : 307, rue Jarvis, bureau 201, Whitehorse (Yukon) Y1A 2H3

Téléphone : 867-667-7397 | Télécopieur : 867-667-4624


Mandat

Le Conseil d’aménagement du territoire du Yukon formule, à l’intention du gouvernement et de chaque Première nation du Yukon touchée, des recommandations relativement aux questions suivantes :

  • l’aménagement du territoire au Yukon, y compris les politiques, objectifs et priorités en la matière;
  • la détermination des régions d’aménagement et des priorités en vue de la préparation des plans régionaux d’aménagement du territoire;
  • le mandat général, y compris le calendrier des travaux, de chaque commission régionale d’aménagement du territoire;
  • les limites de chaque région d’aménagement;
  • les autres questions dont conviennent le gouvernement et chaque Première nation du Yukon touchée.

Instrument(s) d’habilitation : Accord-cadre définitif, (en anglais), sections 2.12.0 et 11.3.0
Période : Du 29 mai 1993 et de la date d’entrée en vigueur des ententes définitives jusqu’à présent
Type : Consultation


Composition

Le ministre nomme trois personnes pour siéger au Conseil, dont une représentant le Conseil des Premières nations du Yukon, une deuxième, le gouvernement fédéral, et une troisième, le gouvernement du Yukon.

Processus de nomination : Nomination ministérielle

Exigences : Les membres du Conseil doivent être des résidents du Yukon et ne peuvent être des délégués des parties qui proposent leur candidature ou qui les nomment.

Durée du mandat : Les membres du Conseil sont nommés pour un mandat de trois ans, et la nomination d’une personne qui remplace un membre dont le mandat n’est pas terminé n’est valable que pour le reste de ce mandat.

Réunions : Le Conseil convoque au moins une réunion annuelle des présidents de toutes les commissions régionales d’aménagement du territoire.

Y a-t-il des postes vacants? La page des postes vacants énumère les comités, conseils et commissions qui sont à la recherche de membres.

Pour présenter sa candidature : La marche à suivre est la même pour tous les comités et toutes les commissions du gouvernement du Yukon.

Membres actuels :

Nom Poste Début du mandat : Fin du mandat :
Craig, Lois Membre 07/05/2017 10/05/2020
Callaghan, Pearl Membre CPNY 28/08/2016 27/08/2019
Chambers, Bruce  Membre 30/03/2017 29/03/2020