Ministère du Conseil exécutif

Comités et commissions

Conseil d’administration de la Fondation du droit du Yukon

Ministère : Justice | Site Web >>

Adresse : Secrétariat, C.P. 31789, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C5

Courriel : execdir@yukonlawfoundation.com | Téléphone : 867-668-4231 | Télécopieur : 867-667-7556



Mandat :

Le Conseil gère les sommes provenant des comptes de fiducie portant intérêts des avocats et les investissements de la Fondation du droit. Le Conseil ne relève pas du gouvernement du Yukon, mais ce dernier nomme au moins un de ses membres.

La Fondation a pour objets de recevoir de l’argent et des biens et de constituer et gérer un fonds dont les intérêts et le capital doivent être utilisés de la manière que le conseil estime appropriée aux fins suivantes :

  • effectuer des recherches et formuler des recommandations sur la réforme du droit et l’administration de la justice;
  • établir, entretenir et administrer des bibliothèques de droit à l’usage du public;
  • favoriser l’éducation et l’approfondissement des connaissances juridiques des membres et de la population du Yukon, et, à cette fin, prévoir des programmes et procurer des installations;
  • prévoir des programmes d’aide juridique et des programmes de même nature pour les personnes qui n’ont pas les moyens d’obtenir les services juridiques dont elles ont besoin;
  • contribuer au fonds spécial;
  • contribuer aux frais engagés par le Barreau relativement aux procédures engagées sous le régime de la partie 3; 
  • faire tout ce qui est accessoire ou utile à l’accomplissement des objets visés aux alinéas a) à f).

Instrument(s) d’habilitation : Loi sur la profession d’avocat, article 80
Période : De 1985 jusqu’à présent
Type : Consultation


Composition :
Le Conseil d’administration se compose de six membres, dont trois sont nommés par le ministre de la Justice et trois, nommés par le bureau parmi les membres du Barreau. Le conseil désigne en son sein un président et peut, à son entière appréciation, modifier cette désignation.

Processus de nomination : Nomination par le ministre

Exigences : Il n’existe aucune exigence établie par la loi pour siéger au conseil. Toutefois, une bonne connaissance de la scène juridique du Yukon et des questions relatives à l’accès à la justice dans le territoire ou un intérêt en la matière sont des atouts.

Durée du mandat : Les membres sont nommés pour un mandat de deux ans.

Réunions : Le Conseil d’administration se réunit quatre fois l’an.

Y a-t-il des postes vacants? La page postes vacants énumère les comités, conseils et commissions qui sont à la recherche de membres.

Pour présenter sa candidature : La marche à suivre est la même pour tous les comités et toutes les commissions du gouvernement du Yukon.

Liste à jour des membres :

Nom Poste Début du mandat Fin du mandat
Reynolds, Mike Membre 12/08/2016 11/08/2018
Ullyett, Thomas Membre 18/08/2016 17/08/2018
Woodland, Jody  Membre 13/04/2017 12/04/2019