Ministère du Conseil exécutif

Comités et commissions

Conseil d’administration de la Société d’aide juridique du Yukon

Ministère : Justice | Site Web >>

Adresse : 2131, 2e Avenue, bureau 203, Whitehorse (Yukon)  Y1A 1C3

Courriel : administration@legalaid.yk.ca | Téléphone : 867-667-5210 ou 1-800-661-0408, poste 5210 | Télécopieur : 867-667-8649


Mandat :

Le conseil d’administration instruit les appels présentés par les requérants qui se sont vu refuser l’aide juridique et rend une décision définitive à cet égard. Il supervise également les affaires financières de la Société. Cette dernière est un organisme sans but lucratif autonome qui a pour objet de fournir une aide juridique aux particuliers du Yukon. La Société n’est ni un mandataire, ni un organisme, ni un ministère du gouvernement du Yukon.

Instrument(s) d’habilitation : Loi sur la Société d’aide juridique, art. 2
Période : De 1976 (Loi sur l’aide juridique)/2002 (Loi sur la Société d’aide juridique) jusqu’à présent
Type : Gouvernance; arbitrage


Composition :
Le Conseil comprend un maximum de sept membres nommés par le ministre de la Justice. Le ministre peut soit consulter le Conseil de la Société, le procureur général du Canada, l’Association du Barreau canadien (Division du Yukon), le Conseil des Premières nations du Yukon et tout autre organisme que le ministre juge approprié, soit leur demander des recommandations de nominations. Le Conseil choisit son président en son sein.

Processus de nomination : Nomination par le ministre

Exigences : Toute personne nommée au Conseil par le ministre résultant d’une consultation auprès des organismes mentionnés plus haut ou d’une recommandation de la part d’un de ceux-ci agit uniquement dans l’intérêt supérieur de la Société et non à titre de représentant de l’organisme qui l’a recommandé.

Durée du mandat : Les membres du Conseil sont nommés pour un mandat maximal renouvelable de trois ans.

Réunions : Le Conseil se réunit le troisième jeudi du mois; les réunions durent de deux à trois heures.

Y a-t-il des postes vacants? La page postes vacants énumère les comités, conseils et commissions qui sont à la recherche de membres.

Pour présenter sa candidature : La marche à suivre est la même pour tous les comités et toutes les commissions du gouvernement du Yukon.

Liste à jour des membres :

Nom Poste Début du mandat Fin du
Nagano, Gina Membre 15/07/2016 14/07/2019
Hannam, Megan Membre 16/12/2015 15/12/2018
Duncan, Suzanne Membre 15/07/2016 14/07/2019
Lawrence, Tess Membre 15/07/2016 14/07/2019
Whittle, Megan   Membre   15/07/2016   14/07/2019
Anderson, Clair Membre 26/10/2017 25/10/2020