Ministère du Conseil exécutif

Comités et commissions

Commission des alcools du Yukon

Ministère : Société des alcools du Yukon | Site Web >> 

Adresse : 867-667-5245, 1-800-661-0408, poste 5245

Courriel : Yukon.Liquor@gov.yk.ca | Tél. : 867-667-5245, 1-800-661-0408, poste 5245 | Téléc. : 867-393-6306


Mandat

La Commission a la responsabilité de rendre les décisions concernant la délivrance des licences et d’entendre les appels relatifs aux ordonnances de suspension, aux exclusions et aux refus de permis. La Commission est un organisme quasi judiciaire qui fonctionne sans lien de dépendance avec la Société des alcools du Yukon.

Instrument(s) d’habilitation :

Période : De 1972 jusqu’à présent
Type : Arbitrage


Composition

Le ministre nomme neuf membres, y compris un président et un vice-président.

Processus de nomination : Décret

Exigences : Il n’y a aucune exigence établie par la loi en ce qui concerne la participation des membres à la Commission.

Durée du mandat : Mandat maximal de trois ans renouvelable.

Réunions : Réunions mensuelles et réunions supplémentaires au besoin.

Y a-t-il des postes vacants? La page des postes vacants énumère les comités, conseils et commissions qui sont à la recherche de membres.

Pour présenter sa candidature : La marche à suivre est la même pour tous les comités et toutes les commissions du gouvernement du Yukon.

Membres actuels :

Nom Poste Début du mandat : Fin du mandat :
Murdoch, Calvin Membre 01/08/2015 31/07/2018
Bidrman, Eva Membre 01/04/2015 31/03/2018
Austin, David J. Membre 01/04/2016 31/03/2019
Graham, Melanie Membre et vice-présidente 01/04/2015 31/03/2018
Cousins, Wayne Membre et président 16/08/2016 15/08/2019