Ministère du Conseil exécutif

Comités et commissions

Conseil médical du Yukon

Ministère : Services aux collectivités | Site Web (en anglais) >>

Adresse : 307, rue Black, C.P. 2703 (C-18), Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Courriel : ymc@gov.yk.ca | Téléphone : 867-667-3774 | Télécopieur : 867-393-6483


Mandat :

En vertu des pouvoirs prévus par la Loi sur la profession médicale, le Conseil est chargé de réglementer l’exercice de la médecine et les soins médicaux fournis par les médecins au Yukon. Son mandat consiste à favoriser et à promouvoir un système de réglementation efficace pour que les médecins du Yukon servent adéquatement l’intérêt public. Le Conseil offre un leadership et une orientation aux médecins du Yukon et favorise des soins de santé de qualité.

Le Conseil exerce des fonctions accordées ou imposées par la Loi en ce qui concerne la réglementation des activités professionnelles des personnes qui exercent la médecine. Il peut recommander des règlements nécessaires à la mise en œuvre de l’esprit et de l’objet de la Loi. Conformément à la Loi, le Conseil peut recommander des règlements concernant le contrôle des registres, les formulaires de demande d’inscription, les droits d’inscription et les cotisations annuelles, les dossiers et les comptes tenus par les membres de la profession médicale dans le cadre de l’exercice de la médecine. Il peut aussi prescrire des procédures et des règles de preuve dans le cadre d’une enquête ou d’un appel.

Instrument(s) d’habilitation :

Période : De 1980 jusqu’à présent
Type : Consultation


Composition :
Le commissaire en conseil exécutif nomme six membres au Conseil, comme suit :

  • trois médecins dont la candidature est proposée par l’Ordre des médecins du Yukon, qui habitent au Yukon et qui sont inscrits sous le régime de la Loi
  • après avoir consulté l’Ordre des médecins du Yukon, un médecin qui peut ne pas habiter au Yukon et qui n’est pas nécessairement inscrit sous le régime de la Loi
  • deux particuliers qui habitent au Yukon.

Le commissaire en conseil exécutif nomme à la présidence du Conseil un membre du Conseil qui est médecin et qui habite au Yukon. Le Conseil élit chaque année parmi ses membres un vice-président. Le président et le vice-président du Conseil peuvent avoir un nouveau mandat au cours de n’importe quelle année suivant leur première nomination.

Processus de nomination : Décret

Exigences : Il n’y a aucune exigence établie par la loi en ce qui concerne la participation des membres au Conseil.

Durée du mandat : Les membres sont nommés pour un mandat de trois ans. Nota : Un membre en exercice du Conseil peut le demeurer jusqu’à la nomination de son successeur. Le mandat des membres du Conseil est renouvelable, s’ils sont par ailleurs admissibles à la nomination sous le régime de la Loi.

Réunions : Les réunions ont lieu une fois par mois.

Y a-t-il des postes vacants? La page postes vacants énumère les comités, conseils et commissions qui sont à la recherche de membres.

Pour présenter sa candidature : La marche à suivre est la même pour tous les comités et toutes les commissions du gouvernement du Yukon.

Liste à jour des membres :

Nom Poste Début du mandat Fin du mandat
Buckway, Bev Membre 22/04/2016 21/04/2019
Mayes, Dr. Adrienne Membre 22/04/2016 21/04/2019
Carew, Dr. Dan Membre et Président 22/04/2016 21/04/2019
Perry, Dr. Douglas Membre 24/08/2015 23/08/2018
Zimmerman, Dr. Robert Membre 22/04/2016 21/04/2019
Wilkinson, Ruth Membre

03/01/2017

29/02/2020